Iota : travaux de restauration des milieux aquatiques

Grâce à cette nouvelle rubrique, les travaux de renaturation des milieux aquatiques bénéficient d’une procédure allégée.

Puisque le décret no 2020-828 du 30 juin 2020 a créé une nouvelle rubrique dans la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota), annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement, la 3.3.5.0, le présent arrêté précise les types de travaux qui peuvent s’en revendiquer.

C’est important, car les obligations fixées par cette rubrique peuvent être plus légères que pour des travaux analogues relevant d’autres rubriques. Comme le décret, le présent texte s’applique aux nouvelles déclarations déposées à compter du 1er septembre 2020.

Restauration des zones humides et suppression d’étangs

La plupart de ces travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques sont assez prévisibles : l’arasement ou le dérasement d’un ouvrage en lit mineur, le désendiguement, le déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours d’eau ou le rétablissement du lit d’origine, la restauration de zones humides, la mise en dérivation ou la suppression d’étangs existants, le remodelage fonctionnel ou la revégétalisation de berges, le reméandrage ou le remodelage hydromorphologique, la recharge sédimentaire du lit mineur, la remise à ciel ouvert de cours d’eau couverts, et la restauration de zones naturelles d’expansion des crues.

De manière moins habituelle, sont réputées relever uniquement de cette rubrique toutes les opérations de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, dès lors qu’elles sont prévues dans un document de gestion approuvé par l’autorité administrative.

Ces documents sont un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, un schéma d’aménagement et de gestion des eaux, le document d’objectifs d’un site Natura 2000, la charte d’un parc naturel régional, la charte d’un parc national, le plan de gestion d’une réserve naturelle nationale, régionale ou de Corse, le plan d’action quinquennal d’un conservatoire d’espace naturel, un plan de gestion des risques d’inondation et une stratégie locale de gestion des risques d’inondation.

Opérations programmées par le Conservatoire du littoral

Il en est enfin de même pour les opérations de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques prévues dans un plan de gestion de site du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, dans le cadre de sa mission de politique foncière ayant pour objets la sauvegarde du littoral, le respect des équilibres écologiques et la préservation des sites naturels.

Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement (JO 2 juill. 2020, texte no 22)

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