Avec quel financement peut-on protéger 20 000 personnes qui vivent sur un territoire de 200 km2 ?
Question de Laurent Burgoa, sénateur (LR) du Gard :
Le 14 septembre, mon département a connu un épisode cévenol, au cours duquel 280 mm de pluie se sont abattus en quelques heures, soit plus de deux mois de précipitations moyennes. Ces événements sont désormais récurrents.
En confiant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) aux établissements publics de coopération intercommunale, l’État ne leur a pas transféré les moyens nécessaires. Bien sûr, vous évoquerez sans doute la possibilité de lever la nouvelle taxe Gemapi, mais certains territoires s’étendent sur plus de 200 km2 et comptent seulement 20 000 habitants. Or les investissements nécessaires pour protéger ces populations s’élèvent à plusieurs millions d’euros.
Il faut que l’État incarne et finance la solidarité amont-aval dont nous avons besoin. Êtes-vous prête à soutenir à une hauteur exceptionnelle le financement des ouvrages nécessaires ?
Réponse de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité :
En effet, dans le contexte du changement climatique, ces événements seront plus fréquents et plus intenses. La prévention repose d’abord sur les moyens que nous avons consacrés à l’amélioration des capacités de prévision de Météo-France. À Toulouse, un nouveau supercalculateur est entré en service : c’est un investissement de 144 M€, qui vise à permettre d’anticiper les zones impactées et de reculer de plusieurs heures les horizons de prévision, de manière à avoir une gestion plus anticipée des crises à venir.
Pour prévenir et réparer les dégâts subis par ces territoires, l’État accompagne les collectivités dans cette prévention, grâce d’abord au fonds Barnier, dont nous avons renforcé les crédits, au début de 2021, à hauteur de 50 % : ces crédits atteignent déjà aujourd’hui 205 M€ et seront encore augmentés de 30 M€ dans le projet de loi de finances pour 2022. Cela vient compléter les ressources issues de la taxe Gemapi.
On évoque aussi de nouvelles ressources financières visant à mettre en place une solidarité de bassin versant. Les agences de l’eau accompagnent les collectivités territoriales, pour mener des projets de rétablissement de réseaux d’eau potable et d’assainissement et financer des zones d’expansion des crues ou des restaurations de rivières.
Concernant les relations entre les agences de l’eau et les établissements publics territoriaux de bassin, nous devons préserver la solidarité que permet l’échelle des grands bassins, même si l’amont doit être conscient des impacts sur l’aval.
Sénat, 22 sept. 2021.
