L’établissement joue un rôle d’opérateur de terrain pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Question de Gilbert-Luc Devinaz, sénateur (SER) du Rhône :
Je m’inquiète au sujet du plan de restructuration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema). Cet organisme est aux premières loges en matière de transition énergétique, de cohésion, d’aménagement des territoires et de lutte contre le changement climatique (NDLR : notamment en matière d’eau, en ayant repris les compétences et le personnel de l’ancien Certu).
Le Cérema accompagne les collectivités dans des démarches de coproduction permettant d’intégrer les enjeux nécessaires à la conduite du changement et d’apporter des réponses spécifiques adaptées aux contextes locaux. Or son plan de restructuration, paradoxalement appelé « Cérem’Avenir », se poursuit sans inflexion et prévoit une diminution des moyens humains et financiers, ce qui fragilise ses compétences et obère ses capacités d’intervention et d’investissement.
Je m’interroge donc sur la volonté du gouvernement de respecter les objectifs ambitieux du plan Biodiversité, édicté en 2018, ainsi que la promesse d’un plan de relance orienté vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Comment mettre en pratique des politiques d’aménagement du territoire pour faire face au changement climatique, si l’on dégrade l’outil compétent et performant qui le permet ?
Réponse du secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité :
Le Cérema est un opérateur de l’État, fort de plus de 2 500 agents, dont deux tiers de cadres techniques. Il mutualise une expertise qu’il déploie grâce à un réseau de vingt-neuf implantations partout en France, y compris en outre-mer.
Un recentrage vers six domaines
Cet organisme s’est doté d’un projet d’établissement permettant de recentrer son activité sur six domaines, tous liés à l’aménagement du territoire : mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques naturels, mer et littoral, bâtiment, ingénierie territoriale.
L’adaptation des territoires au changement climatique est désormais le fil conducteur de l’activité du Cérema. Centré sur des missions d’expertise en amont des projets de recherche et d’innovation, ainsi que de diffusion des connaissances, il agit en complémentarité avec l’ingénierie locale privée et publique, en particulier les agences techniques départementales.
En tant que partenaire de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), il intervient pour le compte de l’État et de 400 collectivités chaque année, dont 80 collectivités de moins de 20 000 habitants. Il est aux côtés des territoires face à toutes les catastrophes, par exemple dans les vallées de la Roya et de la Vésubie à la suite de la tempête Alex le 2 octobre dernier. Il est là pour la sécurisation, la reconstruction transitoire ou encore l’installation de ponts de secours pour le rétablissement des liaisons.
50 % de réduction pour les bons clients
Enfin, son système économique, fondé essentiellement sur une subvention pour charges de service public, lui permet d’intervenir en faveur de collectivités sur la base des modèles freemium, grâce auxquels ces dernières bénéficient de quelques jours d’expertise gratuite, puis ne paient que 50 % environ du coût de la prestation si celle-ci n’est pas directement prise en charge par l’ANCT.
Oui, la politique d’aménagement du territoire doit prendre en compte les conséquences du changement climatique, dont la possible augmentation d’événements extrêmes, et le Cérema répondra présent. Par ses missions transversales, il apportera les connaissances, ainsi que les savoirs scientifiques et techniques contribuant à l’élaboration de tous les projets territoriaux durables, qui intégreront l’ensemble de vos préoccupations environnementales.
Réplique de Gilbert-Luc Devinaz :
Je ne suis pas en désaccord avec ce que vous avez indiqué s’agissant des missions du Cérema, mais le gouvernement continue de couper dans les effectifs et de réduire les investissements en faveur de cet organisme. On peut donc se demander si le Cérema aura la capacité de mener à bien l’ensemble des missions que vous avez énumérées. Toute belle idée architecturale ne prend sens que s’il reste des maçons pour la concrétiser !
Sénat, 23 mars 2021.
NDLR : nom d’un Gadlu !
