Le CGEDD devient l’Igedd

Une inspection générale succède à un conseil général.

Retraçons une petite généalogie administrative : le 14 février 1747, l’intendant des finances Daniel-Charles Trudaine (le fils de celui de la rue Trudaine à Paris) fonda l’École royale des ponts et chaussées, pour relever le niveau du corps des ponts et chaussées créé en 1716.

La même année, il constitua aussi, de manière informelle, une assemblée des inspecteurs généraux des ponts et chaussées, qui s’ouvrit ensuite aux ingénieurs des ponts et chaussées et finit par devenir le Conseil général des ponts et chaussées sous le Premier Empire, le 7 fructidor an XII.

Plus de deux siècles après, un décret du 9 juillet 2008 décida la fusion entre cet organisme et la petite inspection générale de l’environnement, ce qui donna le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Ses membres constituaient le corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable.

Voici que ce très respectable organisme subit une nouvelle métamorphose. C’est la conséquence du décret n2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État : le corps qui constituait le CGEDD est absorbé dans celui des administrateurs de l’État. Cet organisme perd ainsi l’une de ses deux raisons d’être, et il ne lui reste que l’autre : être l’organisme d’inspection ministérielle dans son domaine de compétence. Il change donc de nouveau de nom et devient l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), le 1er septembre prochain. On en revient peu ou prou à l’assemblée des inspecteurs généraux de 1747, même si la mission principale des inspecteurs d’aujourd’hui n’est plus de contrôler la largeur des routes royales, devenues routes nationales.

Le CGEDD était présidé par son ministre de rattachement, et son vrai patron était son vice-président. Plus banalement, l’Igedd aura un chef. Cet emploi est doté d’un statut d’emploi, de même que ceux de président de l’autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles.

Ingénieurs généraux ou inspecteurs généraux

À part le président de l’autorité environnementale, le chef du service et les autres présidents sont choisis parmi les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts et les inspecteurs généraux de l’administration du développement durable ayant atteint l’échelon spécial de leur grade. Le président de la commission permanente des ressources naturelles peut aussi être un ingénieur général des mines.

Et puisqu’il n’y a plus de corps spécifique rattaché au CGEDD, on ne parlera plus de membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable, mais d’agents exerçant des fonctions d’inspection générale au sein de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.

Décret no 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l’environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l’environnement et du développement durable » (JO 21 juill. 2022, texte n31).

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