Le fonds Barnier au secours des ruisseaux couverts du bassin houiller cévenol

Même si ces ruisseaux ont été canalisés et couverts par des compagnies minières, il ne s’agit pas là d’ouvrages miniers et leur entretien est donc à la charge des propriétaires actuels.

Question de Laurent Burgoa, sénateur (LR) du Gard :

En 2012, après d’importantes pluies, la commune de Robiac-Rochessadoule a subi l’effondrement d’un tunnel sur l’un de ses ruisseaux couverts. Cet effondrement a engendré un cratère de quarante mètres de diamètre, emportant une aire de jeux pour enfants, un terrain de tennis et une partie du terrain de football.

Ces tunnels, qui sont présents dans bien d’autres communes gardoises, avaient été édifiés sur des ruisseaux afin de créer des plateformes suffisamment vastes pour y accueillir des infrastructures inhérentes à l’activité minière. Malheureusement, lorsque les exploitants ont mis fin à leur activité, ils ont suivi une procédure prévue par une réglementation qui ne prenait pas en compte ces ouvrages. Aujourd’hui, personne ne peut ignorer que ces tunnels sont de véritables menaces pour les habitants vivant à proximité, ni que ces ouvrages étaient bel et bien inhérents à l’activité minière.

Une sécurisation trop chère pour les communes comme pour les autres propriétaires

À la fermeture des mines, nationalisées depuis 1946, l’État a vendu une grande partie de ces terrains. Ainsi les acquéreurs, qu’ils soient publics ou privés, ont hérité des contraintes afférentes au droit du sol, sans en être parfaitement conscients. Ni les particuliers ni les communes ne peuvent assumer seuls la prise en charge des dépenses liées à la sécurisation de ces ouvrages gigantesques.

Depuis l’effondrement évoqué, la quinzaine de communes concernées a constitué un syndicat intercommunal à vocation unique ; celui-ci travaille depuis deux ans sur un programme d’actions de prévention des inondations et sur un programme d’études préalables, en bonne intelligence avec la direction départementale des territoires et de la mer, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et l’Office national des forêts. Mais il faut désormais des moyens, car de nouvelles catastrophes sont à craindre. Il apparaît urgent que l’État soutienne l’entretien de ces ruisseaux couverts.

Réponse de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité :

Comme vous l’avez dit, les ruisseaux couverts du Gard sont des ouvrages hérités d’anciennes exploitations minières, créés afin d’optimiser la surface disponible et de répondre à des besoins logistiques inhérents à l’exploitation. Constitués de tunnels et de galeries permettant le passage de l’eau, ces ruisseaux couverts sont aujourd’hui, pour certains d’entre eux, fortement dégradés, ce qui peut occasionner d’importantes difficultés financières pour les propriétaires de terrains.

Même si les dégradations sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens situés en surface, les ruisseaux couverts ne sont pas des installations minières ; ils n’ont donc pas fait l’objet d’un encadrement réglementaire au titre du code minier.

Ces ouvrages relèvent bien de la responsabilité des personnes qui ont souhaité en récupérer la propriété. Ainsi les droits et responsabilités afférents, notamment les travaux de réhabilitation et d’entretien, reviennent aux actuels propriétaires, souvent des communes, dont les moyens techniques et financiers sont parfois limités.

Le fonds Barnier ne subventionnera pas les travaux d’entretien

Compte tenu des faibles ressources financières de ces propriétaires, des modalités d’accompagnement au titre de la solidarité nationale sont à l’étude : une participation des crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, aux travaux de réhabilitation de ces ouvrages est notamment envisageable.

Cette aide plafonnée à 30 % des dépenses, hors coûts d’entretien, est réservée aux travaux jugés indispensables pour la mise en sécurité des personnes dans le cadre d’un programme porté par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale développant une approche globale du risque. Nous nous tenons à votre disposition pour évoquer plus avant ces dossiers.

Sénat, 13 juill. 2021.

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