Le plan de relance prévoit 250 M€ pour l’eau en zone rurale

Les aides des agences de l’eau privilégient les territoires qui ne peuvent pas financer leurs investissements.

Question de Colette Mélot, sénatrice (Indep) de Seine-et-Marne :

En 2026 au plus tard, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) prendront le relais des communes en matière d’eau potable et d’assainissement. Dans mon département, qui compte 510 communes parcourues par plus de 10 400 kilomètres de réseau d’eau potable, l’âge moyen des réseaux est de 70 ans. Le rendement est évalué à 80 %, ce qui entraîne une perte en réseau de 17 millions de mètres cubes.

Les remises à niveau nécessaires des réseaux d’eau potable et d’assainissement au sein des EPCI-FP nécessitent des investissements colossaux. Si les communes ont pu jadis bénéficier des aides de l’agence de l’eau, du département, de la région, avec des taux de subvention atteignant 80 %, la situation a bien changé, et ces taux sont aujourd’hui divisés par deux.

Certaines communes ont emprunté pour construire leur réseau d’assainissement communal. Ainsi, dans une même intercommunalité, certaines ont un réseau d’assainissement, d’autres non. L’idée est donc de trouver un équilibre entre la bonne gestion et la solidarité, afin de ne pas pénaliser les bons élèves au sein d’un EPCI-FP.

Renouveler les réseaux grâce aux crédits verts européens ?

Le renouvellement des réseaux ayant un impact très important sur l’économie de la ressource et la préservation des milieux naturels, l’Association des maires ruraux de Seine-et-Marne a émis l’idée qu’une partie des crédits verts européens soit dédiée à la rénovation des réseaux, permettant ainsi d’éviter une forte augmentation des prix à la charge du contribuable. Qu’en pensez-vous ?

Réponse de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité :

Les onzièmes programmes d’intervention 2019-2024 des agences de l’eau ont été élaborés dans un cadre financier contraint, avec la nécessaire prise en compte de nouveaux enjeux comme l’adaptation au changement climatique et la lutte contre l’érosion de la biodiversité. Les organismes de bassin, qui regroupent tous les acteurs de l’eau, ont dû faire des choix et, par conséquent, mettre davantage de sélectivité dans les conditions d’octroi des aides.

Les interventions des agences de l’eau ont été recentrées, dans une logique de solidarité territoriale, vers les collectivités qui rencontrent de façon structurelle des difficultés pour faire face aux investissements relatifs aux équipements d’infrastructures.

Ainsi, durant cette période, 4,5 Md d’aides seront octroyés par les six agences de l’eau en faveur de projets d’installations de traitement, de renouvellement de réseaux ou d’interconnexions. La gestion des eaux pluviales bénéficie d’une enveloppe dédiée de 850 M. À titre d’exemple, l’agence de l’eau Seine-Normandie a déjà engagé 238 M en 2019 et 226 M en 2020 en faveur d’infrastructures dédiées au petit cycle de l’eau.

En complément de ces crédits, les agences de l’eau vont engager dans le cadre du plan de relance, dès 2021, 250 M d’aides pour des projets portant sur la modernisation des réseaux d’eau potable, sur la mise aux normes de stations de traitement des eaux usées, sur la rénovation des réseaux d’assainissement, y compris les mauvais branchements, sur le déraccordement des rejets d’eaux pluviales des réseaux d’assainissement et leur infiltration à la source, ainsi que sur l’hygiénisation des boues d’épuration. L’actualité récente nous montre combien ces travaux sont d’importance.

Sur ce montant global de 250 M, une enveloppe de 68 M est allouée à l’agence de l’eau Seine-Normandie. Les projets qui pourront bénéficier de ces crédits sont pour la plupart identifiés et leur répartition est équilibrée par région et par département. Ces crédits seront mobilisés principalement en faveur des collectivités rurales. Par conséquent, ils répondent à la demande des élus ruraux de Seine-et-Marne que vous relayez.

JO Sénat CR, 10 mars 2021, p. 1526.

NDLR : et les crédits verts européens ?

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