Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (Aura), la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) va faire l’objet d’une restructuration, avec la suppression du service bassin Rhône-Méditerranée et plan Rhône (BRMPR) et la réorganisation du service eau, électricité, nature, du service prévention des risques naturels et hydrauliques et du service mobilité, aménagement, paysages.
En conséquence, jusqu’au 3 août 2026, les agents concernés peuvent bénéficier des dispositifs prévus en pareil cas : la prime de restructuration de service, l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, l’indemnité de départ volontaire, l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle, l’accompagnement pour un projet de mobilité, un accès prioritaire à des actions de formation et le congé de transition professionnelle. Les fonctionnaires peuvent aussi bénéficier du complément indemnitaire d’accompagnement.
Arrêté du 12 juillet 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines (JO 3 août 2022, texte no 34).
