Le Conseil constitutionnel reconnaît l’impact sur l’environnement du stockage souterrain des déchets radioactifs, mais il constate que la loi actuelle en interdit le stockage irréversible. La réversibilité devra être maintenue au moins durant cent ans, et le passage à un stockage irréversible, à l’expiration de ce délai, ne pourra être autorisé que par une nouvelle loi. Les Sages soulignent aussi que cette future loi devra imposer des aménagements permettant de maîtriser les risques pour l’environnement, même après la fermeture définitive du centre de stockage.
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