Le groupe de travail sur l’eau vise à améliorer les PTGE et à identifier de nouvelles ressources en eau.
Question de Sophie Métadier, députée (UDI-I) d’Indre-et-Loire :
Dans mon département, l’eau pour l’irrigation provient en majorité de pompages, plutôt que du stockage de l’eau de pluie. Or la multiplication des aléas climatiques rend primordiale une meilleure gestion de l’eau par le monde agricole, comme l’ont montré les travaux du Varenne de l’eau.
Une politique ambitieuse et préventive du stockage de l’eau doit bénéficier à toutes les cultures agricoles, des grandes cultures aux plus petites surfaces comme le maraîchage bio. Puisque vous voulez permettre à la France de reconquérir sa souveraineté alimentaire, quelles actions envisagez-vous pour résoudre ce problème, notamment pour améliorer le stockage et la gestion des eaux de pluie ?
Il nous semble indispensable de développer les infrastructures de stockage et de transfert d’eau pour assurer, non seulement la production agricole, mais aussi l’alimentation en eau potable, la préservation des milieux naturels ou la défense contre les incendies. Je songe par exemple à la station d’épuration de Château-Renault, en Touraine, dont l’eau est réutilisée en irrigation, ou encore à l’exemple de la commune de Nouans-les-Fontaines, où les agriculteurs sont prêts à coconstruire un projet d’irrigation et de maintien de l’étiage.
Réponse du ministre de l’agriculture et de l’alimentation :
Tout d’abord, il faut construire un projet politique autour de la question de la gestion de l’eau : c’est le but du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique. Ce rendez-vous est d’autant plus important que le thème de l’eau n’avait sans doute pas été assez mis en avant jusqu’à présent par mon ministère, alors qu’il est absolument essentiel en matière d’agriculture.
Ce travail doit nous permettre de dépasser les postures, en remettant la science et la raison au centre des débats. C’est ce que nous avons entrepris depuis le début du mois de mai en lançant trois groupes de travail dans le cadre de cette concertation.
Le premier est consacré aux moyens d’accompagner les agriculteurs une fois la catastrophe survenue. C’est tout le sujet de l’assurance récolte. Nous nous étions engagés à proposer un projet de loi : le Parlement en débat ces jours-ci.
La thématique abordée par le deuxième groupe de travail est celle de l’adaptation des différentes formes d’agriculture au changement climatique. Là encore, des travaux ont été menés, puis restitués au début du mois de décembre. Les instituts techniques agricoles ont notamment fourni un travail considérable. Nous avons ainsi pu établir des feuilles de route et un calendrier sur lesquels les filières elles-mêmes s’engagent, l’État venant en contrepartie financer les investissements nécessaires à travers les plans France relance et France 2030.
Faire vivre et améliorer les PTGE
Le troisième groupe de travail se penche sur l’accès à l’eau. Ses travaux, qui sont en cours de finalisation et doivent être remis entre fin janvier et début février, s’intéressent à trois enjeux. Le premier est la nécessité de trouver les moyens de faire vivre et d’améliorer les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). S’ils sont très importants, une concertation ne saurait durer dix ou quinze ans, sous peine de ne mener à rien. Il faut donc réfléchir à une manière d’être plus proactifs et d’améliorer ce cadre.
Le deuxième enjeu est la nécessité d’une approche résolument territoriale : il s’agit d’identifier à l’échelle de chaque bassin versant, de chaque agence de l’eau, les projets prioritaires à une échéance de dix à trente ans. Il ne faut jamais oublier que ce n’est pas l’État qui défend un projet : il peut financer, faciliter ou encore améliorer le cadre normatif, comme nous l’avons fait il y a quelques mois en publiant un décret sur les débits d’usage de l’eau qui était attendu depuis plus de dix ans, mais c’est bien le territoire qui est porteur du projet.
Le troisième groupe de travail réfléchit enfin à la possibilité d’identifier de nouvelles ressources en eau. Par exemple, existe-t-il un consensus scientifique et technologique autour de la captation des eaux issues des pluies diluviennes hivernales, qui seront de plus en plus fréquentes ? Les travaux sur ces trois thèmes, qui sont en cours de finalisation, nous permettront de conclure sur le sujet de l’accès à l’eau, comme je vous l’ai dit, entre fin janvier et début février.
AN, 11 janv. 2022, 1re séance.
