Dans la première partie de la loi de finances, le sujet de l’eau n’a suscité que quelques débats limités.
Après avoir envisagé une réforme expresse de certaines redevances affectées aux agences de l’eau, le gouvernement semble avoir reculé devant la grogne des élus locaux et des professionnels du secteur. En tout cas, on n’en trouve pas trace dans la première partie du projet de loi de finances pour 2022, telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée nationale.
Il en résulte que le domaine de l’eau n’a été abordé, dans cette première partie, que par le biais de quelques amendements d’importance secondaire. Le bal a été ouvert par Éric Girardin (Marne, LaREM) : son amendement no 1751, après l’article 3, proposait d’instaurer un crédit d’impôt pour les propriétaires de logements astreints à mettre aux normes leur installation d’assainissement non collectif.
Subventionner l’ANC ? Trop cher pour l’État !
Cette proposition n’a pas convaincu le rapporteur général, Laurent Saint-Martin (Val-de-Marne, LaREM) : « Il est logique que les propriétaires de ces logements assurent eux-mêmes le financement des mises aux normes, d’autant que certaines collectivités proposent des aides sous condition de revenu. Le dispositif proposé serait probablement très coûteux pour les finances publiques. » Après l’avis identique du ministre, le no 1751 est tombé.
Après l’article 4, Paul-André Colombani (Corse-du-Sud, LT) a défendu ses amendements nos 1918 et 1920, qui visaient à exonérer d’impôt sur les sociétés les installations de production d’hydroélectricité d’une puissance inférieure ou égale à 10 MW et situées dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain. Mais le rapporteur général lui opposa un argument imparable : « Les ZNI bénéficient de la solidarité nationale par le biais de la péréquation, puisque le tarif est égalisé sur le territoire. » Repoussés également par le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, les nos 1918 et 1920 ne furent pas adoptés.
Taxer plus les gros buveurs d’eau ?
Après l’article 8, Éric Coquerel (Seine-Saint-Denis, FI) proposa par son amendement no 1323 de modifier le calcul de la redevance de prélèvement sur la ressource en eau : il se serait agi d’instaurer un tarif progressif au détriment des personnes et organismes qui prélèvent des volumes importants. Ce raisonnement est erroné, lui répondit Laurent Saint-Martin : « Ce ne sont pas les volumes qui sont plafonnés, mais le montant par mètre cube d’eau. Par ailleurs, contrairement à ce qu’indique l’exposé sommaire, il existe un tarif différencié selon les usages : les industriels sont pénalisés, si j’ose dire, dans la mesure où le plafond qui leur est applicable est plus élevé que celui fixé pour les agriculteurs. Par conséquent, il existe déjà un mécanisme de pollueur-payeur. » Le no 1323 fut donc rejeté.
Le plafond mordant ne mordra pas l’an prochain
Enfin, dans l’article 14 qui porte sur les ressources affectées aux opérateurs de l’État, dont les agences de l’eau, Valérie Beauvais (Marne, LR) défendit un amendement no 735 qui visait à supprimer le plafond mordant sur les recettes de celles-ci. Le rapporteur général assura que ce plafond ne mordrait pas en 2022 ; le ministre délégué se montra encore plus précis : « La dernière fois que nous avons constaté que le plafond pouvait mordre, c’était en 2020, pour un montant de 7 M€ sur 2,32 Md€. La morsure n’était donc que de 0,3 % ! C’est dire que les dents ne sont ni longues ni très acérées. »
Cette attention particulière de l’État pour les agences de l’eau fut saluée par Frédérique Tuffnell (Charente-Maritime, apparentée Dem) : « Je remercie le Gouvernement pour les mesures prises dans le projet de loi de finances pour 2022 concernant les agences de l’eau. Ce souffle d’air est très important pour elles ; il leur permet d’effectuer les investissements nécessaires. La question de l’eau est primordiale pour notre pays. » En conséquence, l’amendement no 735 fut repoussé, tout comme le no 165 qui avait le même objectif.
AN, 12 oct. 2021, 2e séance ; 13 oct. 2021, 1re séance ; 14 oct. 2021, 2e séance ; 15 oct. 2021.
