Les prélèvements et les analyses de légionelles ne sont plus réservés à des laboratoires. On peut en charger tout organisme accrédité pour cette activité.
Transposition de la nouvelle directive eau potable oblige, il faut retoucher l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. Ces modifications portent surtout sur la terminologie.
Par exemple, l’arrêté modifié fixe les prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (ECS) qui alimentent des points d’usage à risque dans divers établissements. Ce sont les mêmes établissements que précédemment, mais ce ne sont plus eux qui possèdent des points d’usage à risque.
Définition de l’eau chaude sanitaire
L’article 2, qui énumère les définitions utilisées dans le cadre du présent texte, est complété par la définition de l’ECS : c’est une eau issue du réseau de distribution d’EDCH qui a subi un traitement thermique et est utilisée pour des usages domestiques. Concernant l’analyse de légionelles, il est précisé qu’elle vise toutes les légionelles et que la norme applicable, la NF T90-431, doit être utilisée dans sa version en vigueur.
Une autre définition ajoutée est celle du prélèvement d’eau : ce sont les prélèvements d’eau pour la recherche et le dénombrement des légionelles, selon les modalités mentionnées dans le fascicule de documentation FD T90-522 et dans la norme NF EN ISO 9458, dans leur version en vigueur.
Concernant la surveillance des installations, cette surveillance repose notamment sur des campagnes d’analyse pour la recherche de légionelles dans chacun des réseaux d’ECS. Le choix des points de surveillance et la fréquence des prélèvements relèvent d’une stratégie d’échantillonnage élaborée par le responsable des installations qui tient notamment compte du nombre de points d’usage à risque.
Si les réseaux d’ECS ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines, des prélèvements pour la recherche et l’analyse des légionelles sont réalisés après la purge de ces réseaux et durant les trois semaines qui précèdent l’accueil du public, et non plus durant les deux semaines qui le précèdent. Les résultats doivent être connus du responsable des installations, et non plus du directeur de l’établissement, avant l’accueil du public. Le fichier sanitaire des installations doit être tenu à la disposition du directeur général de l’ARS.
Jusqu’à présent, l’ECS devait respecter des objectifs cibles en matière de légionelles ; ce sont désormais des seuils. Les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs à une limite de qualité, fixée à 1 000 unités formant colonie par litre au niveau de tous les points d’usage à risque. Dans les établissements de santé, ces dénombrements doivent être inférieurs à la limite de détection, et non plus au seuil de détection, dans les mêmes conditions qui précédemment.
S’assurer de l’efficacité des mesures correctives
Quand les divers seuils ne sont pas respectés, le responsable des installations doit toujours prendre sans délai les mesures correctives nécessaires ; il doit désormais s’assurer ensuite de l’efficacité des mesures prises et du respect de ces seuils par la réalisation de prélèvements et d’analyses d’eau.
L’article 5 ne concerne plus seulement le choix des laboratoires, mais aussi celui des autres organismes réalisant les prélèvements et les analyses de légionelles. Le responsable des installations fait réaliser les prélèvements d’eau et les analyses de légionelles par un laboratoire ou un organisme accrédité pour les prélèvements et la recherche des légionelles, par le Cofrac ou un organisme d’accréditation équivalent, selon le référentiel démontrant les compétences des laboratoires d’étalonnage et d’essais. Une accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 en vigueur est réputée satisfaire à cette exigence.
Prélèvements conformes au FD T90-522
De même, l’article 6 régit désormais les prestations effectuées par les laboratoires et organismes réalisant les prélèvements et les analyses de légionelles. Les analyses sont toujours réalisées selon la norme NF T90-431, mais les prélèvements sont désormais effectués conformément au fascicule de documentation FD T90-522. Lorsque ces opérations sont réalisées à la demande du directeur général de l’ARS et que les seuils sont dépassés, le responsable des installations demande au laboratoire chargé de l’analyse de conserver pendant trois mois les souches environnementales issues des analyses, et non plus les ensemencements correspondant à ces résultats.
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (JO 31 déc. 2022, texte no 172).
