L’environnement dans la Constitution

Un peu de verdure entre les deux tours des régionales et des cantonales : lundi 21 juin, les députés examineront en deuxième lecture le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l’article premier de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Rappelons que ce texte a été adopté par le Sénat dans des termes si différents qu’il est très peu probable que les députés s’y rallient, même s’ils ont prévu de faire un petit pas dans cette direction. Autrement dit, il est très peu probable que cette modification de la Constitution entre en vigueur avant la prochaine présidentielle.

Ordre du jour de l’Assemblée nationale (JO 9 juin 2021, texte n115).

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