Au menu de la session extraordinaire qui s’ouvre le 1er juillet, on trouve notamment le projet de loi constitutionnelle complétant l’article premier de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement : il reviendra en deuxième lecture au Sénat le 5 juillet.
Décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO 15 juin 2021, texte no 1)
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents (JO 18 juin 2021, texte no 111).
