Question de Patricia Schillinger, sénatrice (RDSE) du Haut-Rhin :
On les retrouve partout, y compris dans l’eau que nous buvons : les composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés (Pfas), surnommés les polluants éternels, constituent une menace pour l’environnement et notre santé. En raison de leur persistance dans l’environnement, ils peuvent s’accumuler dans les sols et les eaux souterraines, menaçant ainsi la ressource en eau.
Intégrés dans le contrôle sanitaire en 2026 seulement
Le Centre international de recherche sur le cancer a classé l’un des principaux polluants éternels comme cancérogène avéré pour l’homme. Or les Pfas ne font pas partie des polluants recherchés lors des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux effectué par les agences régionales de santé (ARS). Il manque pour cela un cadre réglementaire approprié, qui ne devrait intervenir qu’à partir de 2026. Comment envisagez-vous donc de lutter contre cette pollution et de développer les techniques nécessaires pour dépolluer les eaux et les milieux contaminés ?
Réponse de la secrétaire d’État chargée de la biodiversité :
En effet, les Pfas constituent une grande famille de polluants, avec 4 000 composants chimiques. Ils ont été beaucoup utilisés dans les années cinquante et ils se révèlent extrêmement persistants, ce qui a de graves conséquences pour l’environnement.
Nous avons interrogé l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les risques associés, afin de compléter nos connaissances. Nous avons ainsi appris que le niveau de concentration mesuré dans les eaux traitées était inférieur aux valeurs de référence disponibles au moment des prélèvements et des analyses.
Ce qui est certain, c’est que les connaissances acquises ces dernières années imposent désormais un niveau accru de vigilance et d’action. C’est notamment l’objet du plan ministériel du 17 janvier 2023, qui comprend plusieurs axes : la définition des normes réglementaires pour guider l’action publique ; la réduction des émissions industrielles ; l’amélioration des connaissances sur ces substances ; les restrictions sur le marché européen. J’insiste sur l’amélioration de la connaissance de ces rejets contaminants, en particulier dans les milieux aquatiques. Elle doit nous permettre de réduire l’exposition des populations.
La recherche des Pfas ne sera rendue obligatoire qu’à partir de janvier 2026, mais certaines ARS les intègrent d’ores et déjà progressivement dans les paramètres du contrôle sanitaire, avec une norme de qualité de 100 ng/l pour vingt de ces substances. Les installations industrielles restent l’une des sources ponctuelles d’émission de Pfas dans l’environnement. Un arrêté ministériel de juin 2023 a ainsi imposé la réalisation de grandes campagnes de mesure d’exposition, et plus de 5 000 installations classées ont été contrôlées dans ce cadre.
Sénat, 5 déc. 2023.
