Le projet de Sdage Loire-Bretagne est vivement contesté, notamment en ce qui concerne la création et l’utilisation des réserves d’eau.
Question de Laurent Duplomb, sénateur (LR) de la Haute-Loire :
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne pour la période 2022-2027 est en cours d’élaboration dans un contexte de fortes tensions. Lors d’un premier scrutin, en octobre 2021, il n’a obtenu que 49 % d’avis favorables au sein du comité de bassin, ce qui me semble insuffisant pour le rendre légitime et lui permettre d’entrer en vigueur. À titre de comparaison, le Sdage d’Adour-Garonne a été adopté avec 72 % des voix.
Le collège des industriels du comité de bassin Loire-Bretagne m’a fait part des points de blocage, dont la préfète de bassin a été informée. Il se plaint d’un manque de concertation, d’un recours excessif à l’obligation de conformité plutôt qu’à celle de compatibilité, de biais méthodologiques dans la rédaction de ce projet, du peu de considération à l’égard des enjeux socio-économiques du territoire, d’une vision dogmatique du changement climatique limitée à la pénurie d’eau, et de l’absence de possibilités de stockage ou de création de ressources.
Naussac serait sous-utilisé
Situé à la limite de mon département, le barrage de Naussac permet ainsi de stocker 360 millions de litres (sic, en réalité 190 millions de mètres cubes) d’eau, mais l’étiage de l’Allier est souvent arrêté de manière arbitraire, si bien que l’on n’utilise pas plus de la moitié de sa capacité.
Au regard des éléments que m’ont transmis les industriels et du manque de cohérence et de concertation, je vous demande de prolonger l’élaboration du Sdage Loire-Bretagne d’au moins six mois : il faut revoir la copie et permettre à tout le monde d’être entendu pour parvenir enfin à une vraie solution concertée et mettre en place ce Sdage dans les meilleures conditions.
Réponse de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité :
Cette situation particulière de tension ne nous a pas échappé ; elle concerne d’ailleurs plus les agriculteurs que les industriels. Les rapports entre l’amont et l’aval entraînent beaucoup de crispations à propos de la redéfinition du Sdage du bassin Loire-Bretagne. La préfète coordinatrice de bassin est impliquée dans une concertation qui durera encore deux mois. En effet, les nouveaux contours du Sdage doivent être arrêtés d’ici au mois de mars prochain.
Une mission sur le recours aux barrages hydroélectriques pour le soutien d’étiage
Pour faire écho à votre remarque sur Naussac, je vous confirme que j’ai mandaté une mission sur le recours aux barrages hydroélectriques pour le soutien d’étiage. Elle est réalisée conjointement par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Elle devra nous éclairer sur l’intuition que vous partagez avec d’autres, à savoir qu’il serait possible d’affiner ces volumes pour répondre ponctuellement aux situations de tension.
JO Sénat CR, 26 janv. 2022, p. 940.
NDLR : Arbitrer entre l’électricité hydraulique, l’alimentation en eau potable, le soutien d’étiage, l’irrigation et les autres usages de l’eau, c’est précisément la raison d’être des instances de bassin et de leurs travaux, à commencer par l’élaboration et l’application du Sdage.
