Il faut rationaliser davantage les missions des différentes structures impliquées dans ces politiques.
Question de Pierre-Jean Verzelen, sénateur (Indep) de l’Aisne :
Quelle est la politique de gestion des cours d’eau en France et, pour être plus précis, quels sont les missions, le rôle et la place des agences de l’eau ? Du point de vue juridique, le besoin de clarification est indispensable. En matière de travaux, d’aménagement des cours d’eau et des fossés, qu’a-t-on le droit de faire et que ne peut-on pas faire ? Qu’est-ce qui relève du régime de la déclaration ? Qu’est-ce qui relève de l’autorisation ?
En ce qui concerne les cours d’eau, les compétences sont nombreuses, les interlocuteurs également. Depuis peu, on constate que les agences de l’eau sont aux abonnés absents. Or elles devraient être des partenaires essentiels, en termes non seulement de conseil, mais aussi de financement. En effet, elles sont bien le premier partenaire financier pour accompagner et soutenir les projets d’aménagement.
Les agences de l’eau ont-elles oublié la politique de l’eau ?
Les agences de l’eau sont devenues des mégastructures administratives, qui se sont éloignées, pour ne pas dire déconnectées, des interlocuteurs de terrain et des problématiques locales. Elles se concentrent désormais quasiment exclusivement sur la réimplantation de la biodiversité. C’est indispensable, mais il ne faut pas oublier en chemin tous ceux qui subissent les conséquences d’un manque d’investissement sur ces sujets.
Pouvez-vous nous préciser les missions des agences de l’eau en la matière ? Comptez-vous avancer sur le mode de gouvernance, notamment sur le sujet très important de la composition des conseils d’administration des agences de l’eau, en vue de laisser une place plus importante aux représentants des collectivités locales ?
Réponse de la ministre de la transition écologique :
Le dérèglement climatique va accroître la fréquence et l’intensité des événements extrêmes. Nous devons dès lors adapter nos politiques publiques à cette nouvelle donne. La biodiversité a aussi une influence sur le réchauffement climatique.
Les agences de l’eau ne constituent que l’un des instruments de cette politique. Je suis d’accord avec vous : les différentes structures, souvent complexes, méritent certainement d’être améliorées ; la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a déjà suggéré des pistes, et nous devrons probablement poursuivre cette réflexion.
En ce qui concerne la clarification des missions, je vous rappelle que les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) exercent des contrôles et mènent, en outre, des actions d’expertise, de concertation et de sensibilisation à l’égard des collectivités locales. Nous devons leur donner les moyens de ces actions, qui sont importantes. En effet, sanctionner est une chose, mais encore faut-il avoir eu le temps de travailler, au préalable, à améliorer la situation avec les acteurs concernés.
Améliorer les écosystèmes pour améliorer la qualité de l’eau
Dire des agences de l’eau qu’elles sont « aux abonnés absents », c’est un peu dur. Il me semble qu’elles sont surtout victimes de leur succès. D’ailleurs, je me réjouis que la prochaine loi de finances conforte les moyens qui leur sont alloués et consolide les crédits du plan de relance.
Les financements proposés par les agences de l’eau sont largement axés sur l’eau et l’assainissement, mais certains sont aussi affectés à la biodiversité. Encore une fois, tout est lié : lorsque les écosystèmes fonctionnent, on a une eau de meilleure qualité. Et les agences de l’eau doivent jouer pleinement ce rôle. Je vous concède toutefois que le travail n’est pas encore terminé ; nous allons donc le poursuivre.
Sénat, 9 sept. 2021.
