Les ressources du fonds Barnier ont augmenté de 80 % en cinq ans

Question de Didier Mandelli, sénateur (LR) de la Vendée :

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s’est déplacée dans les Alpes-Maritimes, précisément dans la vallée de la Roya, afin de mesurer l’ampleur des dégâts et des travaux de reconstruction un an après le passage de la tempête Alex. Onze ans après la tempête Xynthia qui a meurtri la côte atlantique, cet événement climatique de la Roya ne sera plus un cas isolé dans les années à venir. Il n’est pas exagéré de dire que les catastrophes naturelles sont devenues notre lot quotidien.

Chaque année, depuis sept ans, inlassablement, j’ai alerté les gouvernements successifs sur les besoins d’accompagnement de nos concitoyens dans ces situations, tant pour la prévention des risques que pour leur indemnisation. Hélas, le fonds Barnier a été plafonné, donc amputé de financements pourtant nécessaires. En 2022, il sera intégré directement au budget. Alors que la réserve de 700 M et les 230 M de recettes annuelles devraient être consacrés intégralement à ces actions, ce ne sera donc pas le cas l’année prochaine.

Le fonds Barnier et les assurances ne couvrent pas toutes les dépenses

Pour la tempête Alex, certaines dépenses ne sont prises en charge ni par les assurances, ni par le fonds Barnier, ni par la dotation de solidarité. Quand un terrain de football a disparu, quand deux cimetières sont emportés, quand la voirie et autres équipements n’existent plus et que la loi Montagne oblige à reconstruire à l’identique, c’est mission impossible sans modification en urgence du plan local d’urbanisme. Par ailleurs, les surcoûts liés à la prise en compte d’une plus grande résilience ne sont pas considérés. Devant ces multiples traumatismes, acceptez-vous la perspective d’un travail en lien avec les élus et les parlementaires sur une loi d’urgence adaptée à ce genre de situations ?

Réponse de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité :

En effet, les experts estiment que, d’ici à 2050, le coût annuel éventuel des catastrophes naturelles pourrait augmenter de plus de 50 %. C’est dire l’urgence de la situation. Le fonds Barnier, qui intervient pour aider financièrement les collectivités et mettre en sécurité les personnes exposées à ces menaces graves, devait être renforcé. Il l’a été, puisque nous pouvons observer une augmentation de 80 % du montant des crédits de ce fonds par rapport au début du quinquennat.

Les ressources du fonds Barnier sont passées de 131 M€ à 235 M€ par an

Il a été porté à 235 M dans le projet de loi de finances pour 2022, au lieu de 131 M précédemment. En plus de cette augmentation, d’autres outils ont été mobilisés pour faire face à ces risques exceptionnels, notamment pour garantir une protection en cas d’inondation, grâce aux programmes d’actions de prévention des inondations (Papi). Nous avons réduit de moitié la durée d’élaboration et de labellisation de ces plans d’action.

Plusieurs dispositions ont également été intégrées à la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap, notamment pour accélérer les procédures environnementales nécessaires pour la prise en compte de solutions fondée sur la nature ou de digues. Nous avons créé une procédure d’urgence civile pour favoriser une meilleure réactivité dans les situations d’urgence que vous avez décrites. Nous avons donc un bouquet de solutions. J’entends la nécessité de prévoir encore plus de réactivité et je sais que ces débats ont lieu au Parlement.

JO Sénat CR, 1er déc. 2021, p. 11377.

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