Les services qui ont connu ou failli connaître des ruptures d’approvisionnement l’été dernier sont prioritaires pour l’attribution des subventions.
Question de Nathalie Delattre, sénatrice (RDSE) de la Gironde :
Environ un milliard de mètres cubes d’eau potable sont perdus chaque année, alors que nous faisons face à des sécheresses de plus en plus importantes. Il est donc indispensable de donner aux collectivités locales les moyens de réaliser les travaux nécessaires pour remédier à la vétusté du réseau, dû au vieillissement des canalisations, à la corrosion, aux glissements de terrain ou à d’autres avaries.
En Gironde, le syndicat des eaux de Langoiran constate un indice linéaire de perte de 7,2 m3 par kilomètre et par jour, soit, pour ce réseau de 105 kilomètres, une perte de 762 m3/j. Et cet indice ne cesse d’évoluer défavorablement depuis 2012. Dans le Blayais, la déperdition en eau potable est également considérable. Le syndicat des eaux a cependant entrepris des travaux pour renouveler les canalisations, notamment celles en fonte, qui sont la cause des eaux rouges, pour un coût de plus de 1,5 M€ en 2022 et 2023.
Certes, les collectivités doivent atteindre un certain seuil de rendement, en vertu du décret no 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’action pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable. Mais les travaux nécessaires représentent un coût rédhibitoire et nécessitent un accompagnement financier de l’État. Avez-vous prévu des aides pour ces travaux ? Le fonds vert aurait pu être un formidable outil, mais cela ne semble pas être prévu.
Réponse de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Le 29 septembre dernier, nous avons lancé le premier chantier de planification de la préservation de la ressource en eau. La concertation qui s’est ouverte a mobilisé l’ensemble des comités de bassin, le Comité national de l’eau et les collectivités. Elle va aboutir rapidement à un plan eau, qui fixera une ambition politique commune, autour notamment des enjeux que vous mentionnez.
Dans le cadre du plan de relance, les agences de l’eau ont engagé en 2021 près de 250 M€ d’aides pour des projets portant sur la modernisation des réseaux d’eau potable, la mise aux normes des stations de traitement des eaux usées, la rénovation des réseaux d’assainissement, le déraccordement des rejets d’eaux pluviales et leur infiltration à la source, ainsi que l’hygiénisation des boues d’épuration.
Ces crédits sont venus renforcer les moyens prévus au titre des onzièmes programmes d’intervention des agences, soit 4,5 Md€ d’aides pour le petit cycle de l’eau, dans la lignée des engagements pris lors des Assises de l’eau, notamment en faveur des collectivités en zone rurale.
Par ailleurs, un premier relèvement du plafond de dépenses des agences de l’eau en 2022, complété par un second en 2023, chacun à hauteur de 100 M€, a accru les possibilités d’appui aux collectivités sur ces sujets. Le second a plus particulièrement vocation à accompagner les investissements des collectivités qui ont été confrontées à une rupture ou à un risque de rupture d’approvisionnement en eau potable l’été dernier. Les agences de l’eau et l’Office français de la biodiversité vont enfin faire porter leur effort plus spécifiquement sur la lutte contre les fuites d’eau, grâce à une dotation de 50 M€ accordée dans la loi de finances rectificative pour 2022.
Ces aides, ciblées vers les territoires les plus fragiles ou les situations les plus critiques, viennent compléter l’offre de prêts de la Banque des territoires, dite aqua-prêt, dont le taux compétitif et l’échéance, adaptée à la durée d’amortissement des investissements, devraient permettre d’accompagner l’ensemble des services publics d’eau et d’assainissement dans leurs travaux.
Concernant le syndicat des eaux du Blayais, l’agence de l’eau Adour-Garonne a accordé en 2016 et 2020 des aides pour le renouvellement des réseaux d’eau potable, pour un montant de 615 000 €. Ce dynamisme du syndicat se traduit par la réalisation de diagnostics de réseau, une sectorisation qui fonctionne bien et la mise en place d’une modulation de la pression, le tout permettant d’atteindre un bon rendement de réseau de 82,8 %.
JO Sénat CR, 25 janv. 2023, p. 326.
