Une partie de ces canaux pourrait être désimperméabilisée.
Question de Sabine Drexler, sénatrice (apparentée LR) du Haut-Rhin :
Dans les années 1950, l’État a construit un canal long de 50 km, parallèle au Rhin, pour la navigation et l’hydroélectricité. Ce canal étanche empêche l’alimentation par infiltration naturelle de la nappe phréatique d’Alsace, avec un volume manquant estimé à un milliard de mètres cubes par. Les conséquences en ont été un abaissement de plusieurs mètres de la nappe et un assèchement des puits, des rivières et des zones humides.
Pour limiter les effets de ces aménagements, l’État a construit un ensemble de canaux d’irrigation en béton, alimentés grâce à des droits d’eau sur le Rhin qui permettent une recharge de la nappe de plus de 500 Mm3/an. Toutefois, depuis une vingtaine d’années, il laisse ce réseau tomber en ruine et réduit son alimentation au tiers de sa capacité, quand il ne le coupe pas à certaines saisons. Les effets désastreux de cette politique se font sentir par des périodes de stress de la nappe phréatique de plus en plus fréquentes et par des rivières à sec.
Le syndicat Gemapi des canaux et rivières de la Plaine a demandé qu’on lui transfère ces ouvrages et que vous fassiez appliquer les contrats de concession hydroélectrique du Rhin, en vertu desquels EDF doit prendre à sa charge les frais liés à ses incidences sur la nappe. Ce syndicat souhaite transformer ces canaux bétonnés en rivières naturelles pour que la biodiversité se développe à nouveau et pour réalimenter la nappe par infiltration naturelle. Quand écouterez-vous ses demandes ?
Réponse de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
C’est le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, et non le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui est propriétaire des canaux d’irrigation de la Hardt, ceux-ci étant gérés en pratique par la direction départementale des territoires du Haut-Rhin.
Ces canaux ne sont pas bétonnés sur toute leur longueur. Ils réalimentent aussi la nappe grâce aux droits d’eau agricoles. Ils sont entretenus par l’État pour rester fonctionnels et sont dans un état que nous jugeons convenable. Ils permettent un transit d’eau avec un débit toujours maintenu, même sur une plus longue période, le chômage d’hiver ayant été nettement réduit. L’État a toujours dit qu’il serait favorable à un transfert vers une collectivité territoriale, et celle-ci pourrait en effet mener un ambitieux projet de renaturation en allant au-delà des besoins agricoles stricts.
Des discussions ont donc été menées par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire avec le département du Haut-Rhin, puis avec la Collectivité européenne d’Alsace qui lui a succédé. Une stratégie de transfert est en cours d’élaboration par le ministère, en collaboration avec les services déconcentrés concernés. Elle doit permettre d’assurer la transmission du foncier, des ouvrages et des moyens humains et financiers dans les meilleurs délais.
Réplique de Sabine Drexler :
Nous avons un syndicat local volontaire, motivé pour travailler sur ce dossier. Il faudrait peut-être lui donner l’occasion de vous faire part de cette volonté.
Sénat, 13 avr. 2023.
