Interdit en Europe depuis 2008, cet insecticide pollue encore de nombreux anciens sites de production ou de stockage, y compris en France.
Question de Sabine Drexler, sénatrice (apparentée LR) du Haut-Rhin :
Alors que la Suisse s’est dotée d’un programme de déstockage total et de traitement des polluants contenus dans les sols, on se contente trop souvent en France de les confiner, laissant aux générations futures un cadeau empoisonné. Je prendrai pour exemple la pollution au lindane dans le Haut-Rhin : elle est liée à une usine chimique qui a fabriqué cet insecticide jusqu’en 1974. Des produits présentant des défauts de fabrication ont alors été entreposés à différents endroits du département, en particulier à Sierentz et à Colmar.
Du côté suisse, le site a été entièrement dépollué
Quand l’usine a fait faillite, en 1996, le site de son implantation, tout près de Bâle, a été occupé par des entreprises suisses. Depuis lors, nos voisins suisses ont entrepris la dépollution totale du site, pour près de 250 M€ ; elle est aujourd’hui achevée. Des travaux similaires ont été réalisés récemment à Bonfol, toujours en Suisse, pour près de 400 M€, afin de résorber une décharge chimique située sur la frontière avec la France.
Du côté de Colmar, alors même que la quantité de lindane est bien moins importante, on s’est contenté d’une couverture étanche du site et d’une surveillance de la nappe à l’aval. Une surveillance a depuis montré qu’une langue de pollution s’échappe inexorablement de ce site et que la zone polluée ne cesse de s’agrandir.
Comptez-vous donc mettre en place une politique d’élimination complète des polluants en lui allouant les moyens financiers nécessaires, comme le font les Suisses ?
Réponse de la ministre de la transition écologique :
La Commission européenne a engagé des travaux pour améliorer les connaissances sur la présence et la gestion des déchets de lindane et d’hexachlorocyclohexane. Elle a ainsi mandaté un consortium de bureaux d’études afin de l’assister dans ce projet, tout d’abord pour réaliser un inventaire des sites où ces substances ou leurs déchets sont présents, puis pour apporter une aide et une expertise aux États membres concernés.
L’inventaire des sites ayant stocké, produit, manipulé ou utilisé du lindane a été transmis par la Commission aux États membres afin que ceux-ci puissent réagir. Sur la base des informations disponibles, la France a répondu à la Commission, en décembre 2020, afin de confirmer si tel ou tel site est susceptible, ou non, d’être pollué au lindane.
Une enceinte de confinement avec un couvercle et des parois, mais sans fond
Dans le Haut-Rhin, j’ai en tête deux sites : Sierentz et le site PCUK de Wintzenheim, qui connaît la pollution la plus importante. Entre 700 et 750 tonnes de ces déchets ont été déposées dans ce dernier site dans les années 1970. Un confinement a été mis en place en 1985, sous le contrôle des services de l’État ; il a été renforcé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Il y a une couverture ; pour autant, il est vrai que le fond n’a pas été traité, si bien qu’en hautes eaux la nappe peut être en contact avec le lindane.
L’Ademe est mandatée pour la surveillance des eaux souterraines, l’élaboration d’études d’impact et de comportement des polluants, l’entretien du confinement et la mise en place d’un dispositif de régulation des accès, avec signalétique, pour quatre ans. Le montant total engagé aujourd’hui s’élève à 1,4 M€.
Nous examinons comment l’Ademe peut renforcer son intervention sur place afin de limiter les risques de pollution. Ce que je peux vous dire, c’est que ces observations me permettront certainement de vous faire des annonces dans les prochains jours.
JO Sénat CR, 14 janv. 2021, p. 134.
NDLR : 400 M€ en Suisse, 1,4 M€ en France…
