Liaisons radio pour les secours dans les tunnels fluviaux

Il faudra installer et entretenir les équipements permettant l’utilisation du réseau radio commun à tous les services de secours.

Cet arrêté en remplace un précédent de 2008 sur le même sujet. Il vise à assurer la continuité des radiocommunications pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile, afin qu’ils puissent utiliser leurs propres équipements de communication dans certains tunnels, parmi lesquels les tunnels fluviaux nouveaux longs de 1 000 mètres ou davantage.

Les installations de commandement stationnées hors du tunnel, près de ses extrémités, doivent pouvoir communiquer avec tous les points situés à l’intérieur du tunnel, y compris les aménagements pour la protection et l’évacuation des personnes et des usagers ainsi que les dispositifs d’accès des secours. De même, les moyens de radiocommunication des services doivent pouvoir communiquer en tout point situé à l’intérieur du tunnel.

Les radiocommunications des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile sont celles de l’infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT), réseau radio permettant la communication entre les services de secours. Si la continuité n’est pas assurée dans l’ouvrage mais que les abords de l’ouvrage sont couverts par l’INPT, il faut mettre en place un système de retransmission de l’INPT ou un dispositif analogue. Si les abords non plus ne sont pas couverts par l’INPT, il faut mettre en place un relais indépendant fixe (RIF) ou un dispositif analogue.

L’exploitant de la voie d’eau entretiendra les équipements radio

La fourniture et l’installation des équipements incombe au maître d’ouvrage. Leur entretien dans les tunnels fluviaux est à la charge de l’exploitant. La préfecture et les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile peuvent être sollicités afin de réaliser des tests de bon fonctionnement des équipements.

Pour déterminer quels équipements seront nécessaires, on procède à une vérification initiale, avant la mise en service de l’ouvrage, qui peut être réalisée en deux temps : vérifier la couverture des abords des têtes du futur tunnel par l’INPT, puis vérifier la capacité de radiocommunication dans le tunnel dès que le génie civil est réalisé et que l’ouvrage est accessible.

En cas d’échec de la vérification initiale, la continuité des radiocommunications est assurée au moyen d’une installation technique fixe, dont le projet est soumis à l’avis du préfet. Cette installation fait l’objet d’une vérification de mise en service. Elle fait ensuite l’objet de contrôles périodiques, tous les trois ans au plus, à la charge de l’exploitant du tunnel. Toutes les vérifications prévues par le présent texte sont réalisées par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation et agréé par le ministère de l’intérieur, qui remet un rapport à l’exploitant et au préfet.

Arrêté du 7 juillet 2021 définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (JO 11 juill. 2021, texte no 11).

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