Dans sa version originale de 2007, cet arrêté fixait les valeurs des limites et références de qualité des EDCH ; on y ajoute désormais les valeurs indicatives et les valeurs de vigilance, qui sont les nouveaux concepts introduits dans la directive eau potable à l’occasion de sa refonte.
Pour l’instant, l’annexe I qui détaille ces valeurs ne comporte qu’une valeur indicative et deux valeurs de vigilance. Elle modifie en outre certaines valeurs pour des paramètres déjà recherchés, mais nous invitons nos lecteurs à s’y reporter pour en connaître le détail. Ils pourront dans la foulée consulter l’annexe II, qui fixe toujours les limites de qualité des eaux brutes de toute origine utilisées pour la production d’EDCH, et qui a aussi été modifiée.
En particulier, elle a absorbé l’ancienne annexe III, qui fixait les limites de qualité des eaux douces superficielles utilisées pour la production d’EDCH. L’ordonnance modifiant le CSP a imposé désormais les mêmes exigences pour toutes les eaux brutes, à quelques détails près qui sont bien pris en compte dans la nouvelle version du présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique (JO 31 déc. 2022, texte no 161).
