Liquidation du GIP Pulvés

Puisque le GIP Pulvés est remplacé par un « Organisme technique central du contrôle des pulvérisateurs » (OTC-Pulvés), à savoir l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (Utac), le présent arrêté organise la liquidation du groupement d’intérêt public. On notera que la liquidatrice, Sylvie Dutartre, est autorisée à poursuivre les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation exclusivement.

Arrêté du 20 juillet 2021 portant ouverture de la liquidation du groupement d’intérêt public dénommé « Pulvés » (JO 28 juill. 2021, texte n45).

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