Depuis quinze ans, l’Irlande obtient régulièrement de la Commission une dérogation à la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle peut ainsi épandre jusqu’à 250 kg d’azote par hectare et par an provenant des effluents d’élevage, au lieu de 170 kg selon les règles normales, dans ses exploitations constituées d’au moins 80 % d’herbages.
La dernière dérogation accordée expirait le 31 décembre 2021. Elle est renouvelée pour quatre ans, avec toutefois une petite restriction : le plafond sera ramené à 220 kg à partir de 2024, dans les zones où le taux de nitrates dépasse 50 mg/l, dans celles où il augmente et dans celles où l’eutrophisation s’aggrave.
En outre, le nombre de contrôles devra être plus important que les années précédentes. Pour le reste, les obligations et les procédures à respecter sont les mêmes que dans les dérogations antérieures. Il faut dire que ce traitement particulier est fondé sur le climat particulier de l’Irlande, qui n’est pas susceptible de changer, du moins pas aussi vite que dans le reste de l’Europe.
On notera que 6 016 exploitations ont bénéficié de ce régime de faveur en 2020, soit moins de 5 % des exploitations irlandaises détenant des animaux de pâturage, mais qu’elles occupent près de 10 % de la surface agricole nette totale et détiennent près de 16 % des unités gros bétail du pays. Elles sont donc nettement plus grosses que la moyenne des exploitations irlandaises.
Décision d’exécution (UE) 2022/696 de la Commission du 29 avril 2022 accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (JOUE L 129, 3 mai 2022, p. 37).
