Si vous avez conservé une âme d’enfant, vous croyez peut-être que l’administration ne se trompe jamais. Mais si vous avez déjà subi les durs aléas de l’existence, vous avez sûrement déjà constaté l’inverse. Quelle déception !
Il lui arrive parfois de reconnaître ses erreurs, en général quand on les lui a signalées. C’est ce qu’elle fait dans la notice du présent arrêté : il « vient corriger des erreurs matérielles dans la rédaction initiale ». Un aveu aussi précieux que rare. Donc l’annexe du présent texte remplace celle d’un arrêté du 12 février 2020. Il s’agit du modèle d’avis qui doit être utilisé pour la passation des marchés publics supérieurs à 90 000 € HT, mais inférieurs aux seuils de procédure formalisée. Ce changement de formulaire n’a pas d’impact sur les marchés en cours, puisqu’il n’entre en vigueur que le 1er janvier prochain.
Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l’annexe de l’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée (JO 30 juill. 2021, texte no 9).
