Ne s’agirait-il pas d’un bel oubli de l’autorité réglementaire, que le présent arrêté réparerait en catastrophe ? En effet, les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales des marchés publics, entrés en vigueur le 1er avril dernier, n’avaient pas pris en compte les particularités de l’outre-mer. Les six arrêtés correspondants sont donc complétés pour les collectivités d’outre-mer, le plus souvent par un renvoi aux textes locaux. Cela concerne Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.
Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (JO 30 avr. 2021, texte no 14).
