Jusqu’au 18 janvier 2025, l’Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme (ICNN) est habilité pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité : des navires et bateaux de plaisance, selon les modules A1, B, F et G ; de certains éléments et pièces d’équipement mis sur le marché séparément, selon les modules B, F et G ; et des émissions sonores des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur et des moteurs de propulsion, selon les modules A1 et G. Dans tous les cas, cela inclut l’évaluation après construction.
Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à l’habilitation de l’Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu’organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des navires et bateaux de plaisance dans le cadre du marquage « CE » (JO 2 août 2022, texte no 1).
