Mieux reconstruire après une inondation

Par le III de son article 224, la loi de finances pour 2021 a lancé une expérimentation intitulée « Mieux reconstruire après inondation », financée par le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, et réservée à certaines communes qui ont été déclarées en état de catastrophe naturelle. Cette expérimentation durera trois ans.

Pour l’instant, cela ne concerne que deux départements, dont le détail est précisé dans les présents arrêtés : les Alpes-Maritimes, où 18 communes inondées les 2 et 3 octobre 2020 sont prises en compte ; et les Landes, où 49 communes inondées entre le 9 mai 2020 et le 10 février 2021 sont retenues.

Arrêtés du 27 septembre 2021 portant désignation des communes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » (JO 6 oct. 2021, textes nos 6 et 7).

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