Grand ménage de printemps parmi les sites Natura 2000 : deux zones spéciales de conservation (ZSC) et une zone de protection spéciale (ZPS) sont fusionnées dans une unique ZSC en Seine-et-Marne. De même, une seule ZSC en remplace quatre dans la Côte-d’Or, et une ZSC et une ZPS sont fusionnées dans une même ZSC à cheval sur la Drôme et l’Isère.
Par ailleurs, onze ZSC et une ZPS voient leur périmètre modifié, ce qui entraîne une nouvelle dénomination dans cinq cas. Les départements concernés sont l’Ardèche, la Côte-d’Or, les Côtes-d’Armor, le Doubs, la Drôme, le Finistère, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, le Morbihan, la Nièvre, la Haute-Saône et l’Yonne pour les ZSC, et la Moselle pour la ZPS. Il y a moins de sites que de départements, car certaines ZSC s’étendent sur plusieurs départements.
Enfin, le préfet de la Haute-Marne est désigné comme préfet coordonnateur d’une ZSC qui s’étend à cheval sur ce département et sur la Côte-d’Or.
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant les arrêtés du 18 mars 2010 portant désignation du site « Carrière de Mocpoix » et du 28 décembre 2015 portant désignation du site « Carrière Saint-Nicolas » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise » renommé « Combes de la Côte dijonnaise » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Collines du Narbonnais » renommé « Collines d’Ensérune » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses à orchidées sur craies de l’Yonne » renommé « Pelouses à orchidées et habitats à chauve-souris des vallées de l’Yonne et de la Vanne » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » renommé « Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d’Uzège » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » renommé « Montagne côte d’Orienne » et abrogeant les arrêtés du 29 octobre 2014 et 3 novembre 2014 portant désignation des sites « Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle », « Massifs forestiers de Francheville, d’Is-sur-Tille et des Laverottes » et « Forêt de ravin à la source tufeuse de l’Ignon » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » et abrogeant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site « Tuffières du Vercors » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine » (zone spéciale de conservation) (JO 23 mars 2022, textes nos 8 à 20)
Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale)
Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Étangs du canal d’Ille et Rance » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation) (JO 24 mars 2022, textes nos 15, 16 et 19).
