Cinq mois seulement après sa publication, l’arrêté modifiant le site Natura 2000 Vallée de la Saône est à son tour modifié par le présent texte. Aucun changement dans le texte de l’arrêté lui-même, sauf parmi les signataires.
On retrouve même à l’identique une petite coquille : « dans le département de Côte-d’Or et de Haute-Saône », au lieu de : « dans les départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Saône ». C’est donc dans les annexes qu’on trouvera les changements. Il est probable que la version du 7 février 2022 avait oublié quelques modifications.
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 février 2022 portant modification du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation) (JO 23 sept. 2022, texte no 17).
