Pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, le présent décret institue une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire, placée auprès de la Première ministre et relevant, pour sa gestion administrative, du ministère de la transition énergétique. Le délégué a rang de directeur d’administration centrale.
Cette délégation assure la supervision de la réalisation de programmes industriels de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires en France, en lien et dans le respect des compétences des administrations centrales et des services à compétence nationale relevant des ministres chargés de l’énergie, de l’environnement, de la sûreté nucléaire, de l’industrie, de l’économie et du budget, ainsi qu’avec les préfets des territoires d’implantation des nouveaux réacteurs. Elle a notamment pour mission de veiller à la prise en compte par le maître d’ouvrage des enjeux environnementaux et de sûreté nucléaire liés au programme.
Décret no 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire (JO 8 nov. 2022, texte no 30).
