Parc national des forêts

Cet arrêté de la préfète de région du Grand Est constate que dix communes de la Côte-d’Or et cinq de la Haute-Marne ont adhéré à la charte du Parc national des forêts.

Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des forêts (JO 15 janv. 2023, texte n39).

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