Quatre expressions déjà bien utilisées sont consacrées par la Commission d’enrichissement de la langue française, dans le domaine de la finance.
La finance verte est définie comme l’ensemble des activités financières publiques ou privées qui sont destinées à contribuer à la protection de l’environnement et à l’amélioration des conditions environnementales. Une note précise que l’émission d’obligations vertes est un exemple de finance verte.
Par conséquent, une obligation verte est une obligation émise par une entité publique ou privée pour financer un projet qui a un effet positif sur l’environnement. Elle peut par exemple être émise pour financer le traitement des eaux usées ou la préservation de la biodiversité. Son émetteur s’engage à présenter un compte rendu régulier et détaillé des investissements réalisés afin d’attester l’affectation de ceux-ci à des projets liés à l’environnement.
De manière plus restrictive, la finance climatique est l’ensemble des activités de finance verte qui sont destinées à lutter contre le changement climatique, à en atténuer les effets ou à s’y adapter. C’est le cas par exemple du marché des quotas d’émission négociables et de l’émission d’obligations climatiques.
Et une obligation climatique est une obligation verte émise pour financer un projet qui contribue à lutter contre le changement climatique, à en atténuer les effets ou à s’y adapter. Elle peut par exemple être émise pour financer l’amélioration de l’efficacité énergétique ou le développement de formes de mobilité à faible émission de gaz à effet de serre.
Commission d’enrichissement de la langue française : liste relative au vocabulaire de l’économie et de la finance (termes, expressions et définitions adoptés) (JO 1er juill. 2023, texte no 88).
