o Passes à poissons sur le Rhin

Deux des principaux barrages hydroélectriques sur le Rhin franco-allemand devront être équipés de passes à poissons, pour le saumon, la truite de mer, la lamproie maritime et l’anguille.

Pour permettre la migration du saumon dans le Rhin, les barrages de Marckolsheim et de Rhinau-Sundhouse, exploités par EDF, vont être équipés de passes à poissons. Ces équipements n’étaient pas prévus dans les cahiers des charges de ces deux concessions, et leur mise en service entraîne de nouvelles charges pour le concessionnaire. Cela impose de modifier ces cahiers des charges.

Implantés au niveau des usines

Ces deux dispositifs de franchissement pour les espèces piscicoles devront être réalisés au niveau des usines par le concessionnaire, qui sera responsable de leur entretien. Leurs caractéristiques seront détaillées par les arrêtés du préfet du Bas-Rhin autorisant l’exécution de ces travaux.

À Rhinau-Sundhouse, ce dispositif est composé de deux entrées piscicoles établies en rive gauche du canal de fuite et bénéficiant d’un débit total d’alimentation de 15 m3/s en permanence, assuré par pompage et réparti entre les deux entrées piscicoles. Celles-ci rejoignent une première passe à bassins à fentes verticales, alimentée par un débit minimal de 1 m3/s. Un canal de liaison conduit les espèces piscicoles de la rive gauche vers la rive droite du canal de fuite et se termine en rive droite par une passe à bassins à fentes verticales.

En rive droite du canal de fuite, deux entrées piscicoles rejoignent une première passe à bassins à fentes verticales alimentée par un débit minimal de 1 m3/s. Une turbine équipée d’un dispositif de bypass permet d’assurer un débit d’attrait. Le débit total d’alimentation des entrées piscicoles est en permanence de 15 m3/s répartis entre les deux entrées piscicoles. Un ouvrage de comptage est équipé de deux canaux de visualisation, un pour chaque rive, accueillant chacun un débit minimal de 1 m3/s.

Un canal de liaison commun, situé en rive droite et équipé d’un dispositif de piégeage, permet l’accès des espèces piscicoles à une seconde passe à bassins à fentes verticales pour rejoindre le canal d’amenée en amont de l’usine, alimentée par un débit minimal de 1 m3/s. Enfin une prise d’eau située en rive droite dans le canal d’amenée est destinée à prélever le débit d’attrait pour les entrées piscicoles situées en rive droite et le débit nécessaire à l’alimentation des passes à fentes verticales pour les espèces piscicoles venant de la rive gauche.

Une entrée piscicole sur chaque rive

À Marckolsheim, plus en amont, le dispositif est composé d’entrées piscicoles aménagées sur chaque rive du canal de fuite de la centrale, avec un débit total d’au moins 15 m3/s, de volées de passes à bassins à fentes verticales qui sont alimentées par un débit minimal de 1 m3/s, d’un canal de liaison conduisant les poissons de la rive gauche vers la rive droite, et d’une liaison en rive droite pour la remontée piscicole jusqu’en amont de l’usine. Il est équipé d’un dispositif de comptage.

Dans les deux cas, le dispositif de franchissement doit être adapté aux espèces holobiotiques du Rhin et aux grands migrateurs amphihalins ci-après : saumon atlantique, truite de mer, lamproie marine, anguille. Sa pleine fonctionnalité est à garantir par le concessionnaire pour des débits du Rhin compris entre 500 m3/s et 2 000 m3/s du 1er mars au 30 novembre. Le débit maximum emprunté au Rhin demeure inchangé. Ces ouvrages sont des dépendances immobilières de la concession devant faire retour gratuitement à l’État en fin de concession.

Avant la réalisation des travaux, le concessionnaire dépose auprès du préfet du Bas-Rhin un dossier d’exécution comportant tous les éléments d’appréciation nécessaires, tant pour le dimensionnement des ouvrages projetés et les modalités prévues pour leur réalisation que pour leur exploitation ultérieure. Ce dossier doit être déposé avant le 14 avril 2022 pour Rhinau-Sundhouse, et avant le 14 octobre 2022 pour Marckolsheim. Les travaux ne peuvent être entrepris qu’après obtention de l’arrêté autorisant leur exécution.

Mise en service prévue pour 2026

Le dispositif doit être achevé le 1er juillet 2025 à Rhinau-Sundhouse et le 31 mars 2026 à Marckolsheim. Le premier doit être fonctionnel le 31 décembre 2025, le second le 1er septembre 2026. Dès l’achèvement des travaux, le concessionnaire informe le service chargé du contrôle. Il lui transmet le dossier complet définissant les dispositions techniques des ouvrages tels qu’ils ont été exécutés ainsi que l’exposé des faits essentiels survenus pendant la construction, dans un délai de trois mois à compter de l’achèvement des travaux. Sur la base des projets approuvés et complétés par ce dossier, le service chargé du contrôle procède au récolement des travaux.

Le concessionnaire prend à sa charge, en sa qualité de maître d’ouvrage, l’intégralité des risques de conception et de réalisation des travaux vis-à-vis de l’État et des tiers. Pendant toute la durée de la concession, il remédie à ses frais exclusifs aux défauts de conformité des ouvrages, y compris les vices de conception. Sont notamment à sa charge toutes les indemnités qui pourraient être dues à des tiers du fait de la réalisation des travaux ou de l’existence des ouvrages.

Le concessionnaire garantit l’État contre tout recours qui viendrait à être dirigé contre lui ou ses prestataires du fait de ces travaux. L’ensemble des procédures d’avis et les contrôles menés par l’État en vue de la délivrance de l’arrêté préfectoral autorisant l’exécution des travaux ne sauraient, en tout état de cause, dégager ou atténuer la responsabilité du concessionnaire.

Le concessionnaire est responsable de l’obtention et du maintien de l’arrêté préfectoral autorisant l’exécution des travaux et, par conséquent, assume seul les risques afférents. À ce titre, il est également responsable de toutes les démarches en vue de permettre au préfet du Bas-Rhin de délivrer en temps utile cet arrêté autorisant l’exécution des travaux ; par conséquent, il assume seul les risques afférents. En contrepartie des prescriptions fixées par les présents textes, il reçoit de l’État une contribution financière.

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l’aménagement et [à] l’exploitation de la chute de Marckolsheim, sur le Rhin, dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l’aménagement et [à] l’exploitation de la chute de Rhinau-Sundhouse, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin (JO 13 oct. 2021, textes nos 40 et 41).

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