Créés par le décret no 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales, désormais codifié aux articles R. 1339-1 et suivants du code de la santé publique, ces centres sont implantés dans des établissements publics de santé désignés par les directeurs généraux (DG) des agences régionales de santé (ARS) après un appel à candidatures selon un cahier des charges défini par un arrêté interministériel. C’est l’objet du présent texte.
On notera que les centres prennent en charge, dans leur domaine de compétence, les patients présentant des pathologies complexes, en lien avéré ou supposé avec le travail ou l’environnement. Dans le cas où le DG de l’ARS demande à des centres de prendre en charge des populations concernées par un événement susceptible d’engendrer des pathologies environnementales, le DG s’assure de leur disponibilité pour ce surcroît d’activité et en assure le financement.
Les centres concourent aussi à la prévention des risques d’atteintes à la santé du fait du travail ou de l’environnement.
Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (JO 24 févr. 2021, texte no 34).
