Pour la campagne 2021-2022, le contingent de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins, dites CMEA, est fixé à 409 pour les civelles et à 215 pour les anguilles jaunes. Le contingent total CMEA est fixé à 574, car il y a des doublons. Le contingent de droits d’accès aux bassins est fixé à 687. Ces divers contingents sont répartis par le présent texte entre les différents comités régionaux, interdépartementaux ou départementaux des pêches maritimes de la façade atlantique.
Arrêté du 30 août 2021 portant approbation de la délibération no B50/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2021-2022 (JO 5 sept. 2021, texte no 24).
