Moins on parlera d’eau durant la campagne électorale qui s’ouvre, mieux ce domaine s’en portera. Quand on voit le concours de démagogie et de grossièreté auquel se livrent déjà certains des candidats potentiels, on se dit que les sujets sérieux ont tout à gagner à rester à l’écart de ce qu’on nous présente comme le débat démocratique. Ce débat est du niveau d’Aristophane, le génie comique en moins.
Et pour commencer, il n’est presque pas question d’eau dans la loi de finances pour 2022, et c’est tant mieux. On notera tout de même que, dans la mission Écologie, développement et mobilité durables, il y a 244 M€ de prévus en autorisations d’engagement (AP) et en crédits de paiement (CP) pour le programme 113 Paysages, eau et biodiversité, contre 229 M€ l’an dernier, 471 M€ en AP et en CP pour le programme 159 Expertise, information géographique et météorologie, et 1 065 M€ en AP et 1 072 M€ en CP pour le programme 181 Prévention des risques.
Dans la mission Plan de relance, le programme 362 Écologie reçoit 139 M€ en AP et 5 696 M€ en CP. Dans la mission Recherche et enseignement supérieur, 1 614 M€ en AP et 1 729 M€ en CP sont attribués au programme 190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. Et dans la mission Sécurités, le programme 161 Sécurité civile obtient 678 M€ en AP et 568 M€ en CP.
Carburants alternatifs pour les bateaux
L’article 25 de la loi de finances modifie l’article 39 decies C du code général des impôts : les entreprises pouvaient déjà déduire de leur revenu imposable 105 % des surcoûts liés à l’installation d’équipements neufs permettant l’utilisation de gaz naturel liquéfié comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des bateaux de transport de marchandises ou de passagers. Cette faculté est désormais plafonnée à 15 M€ par bateau, et en outre étendue pour trois ans au gaz naturel, à l’ammoniac, au méthanol, à l’éthanol et au diméthyl éther.
Pour la même durée, mais avec un taux de 85 % seulement et dans la limite de 10 M€ par bateau, cette déduction est étendue aux biens acquis à l’état neuf et destinés à compléter la propulsion principale par une propulsion décarbonée. Les mêmes taux de 105 % ou de 85 %, selon le cas, s’appliquent en outre à la location de bateaux neufs dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou de location avec option d’achat, dès lors que le contrat aura été conclu avant 2025.
À l’article 45 du présent texte, on notera que les ressources affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France baissent de 2 081 M€ à 2 044 M€. Le plafond des ressources affectées aux agences de l’eau reste inchangé, à 2 197 M€. Le plafond affecté au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres est relevé de 38,5 M€ à 40 M€.
En vertu de l’article 62, le plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État, exprimé en équivalents temps plein travaillé (ETPT), est fixé à 5 131 ETPT pour le programme Paysages, eau et biodiversité, dans la mission Écologie, développement et mobilité durables, contre 5 086 ETPT l’an dernier. Pour le programme Expertise, information géographique et météorologie, il est fixé à 6 523 ETPT. Pour le programme Prévention des risques, il est fixé à 1 361 ETPT. Dans la mission Recherche et enseignement supérieur, il est fixé à 3 347 ETPT pour le programme Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et la mobilité durables.
Enfin, l’article 180 relève le plafond de la contribution annuelle de l’Office français de la biodiversité au profit des établissements publics chargés des parcs nationaux : il passe de de 68,5 M€ à 69,7 M€.
Loi no 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Conseil constitutionnel : décision no 2021-833 DC du 28 décembre 2021
Décret no 2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (JO 31 déc. 2021, textes nos 1, 3 et 127).
