o Piscines : l’Anses se penche sur l’efficacité du procédé de traitement biominéral

En fonction des résultats de cette étude, les établissements utilisant ce procédé seront considérés comme des piscines ou des baignades artificielles, ce qui affectera leur fréquentation.

Question d’Annie Vidal, députée (RE) de la Seine-Maritime :

J’attire votre attention sur la construction de piscines utilisant le procédé de traitement biominéral, sans recourir à l’usage de produits chlorés, pour filtrer l’eau des baignades artificielles. Ce procédé, retenu par les communes de Belbeuf, dans ma circonscription, et de Coudekerque-Branche et par la communauté de communes du Val d’Amboise, permet une économie conséquente de l’énergie et de l’eau.

Ces projets, qui restent expérimentaux, sont préalablement soumis à recevabilité et conditionnés à la présentation du protocole expérimental présenté par France expérimentation dans un cadre interministériel. Une saisine préalable de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est impérative pour permettre ces expérimentations qui ont pour objet le passage du statut de baignade artificielle à celui de piscine, tout en garantissant l’absence de risques sanitaires pour les usagers.

Réaliser ces expérimentations suppose d’obtenir plusieurs dérogations à la réglementation. Si la fréquentation maximale instantanée dans la zone de baignade reste limitée à un baigneur pour dix mètres cubes d’eau, cela restreindra fortement l’usage des piscines en construction, prévues pour accueillir un nombre conséquent de nageurs, de l’ordre de dix fois supérieur aux seuils initialement fixés. Cela met en péril la viabilité économique des projets en cours, puisque ces piscines biominérales risquent de devoir ouvrir avec une capacité moindre.

Envisagez-vous de conforter ces projets qui répondent à des enjeux écologiques et permettent d’appliquer les ambitions gouvernementales en termes d’apprentissage de la natation pour tous, de réduire l’insuffisance de savoir-nager constatée sur le territoire et de favoriser l’accès à toutes les pratiques aquatiques et nautiques en toute sécurité ?

Réponse de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, au nom du ministre de la santé et de la prévention :

Ce traitement ne produit pas une eau désinfectante

Les projets de construction de piscines biominérales doivent répondre à la réglementation sanitaire applicable aux baignades artificielles, dans la mesure où le pétitionnaire revendique l’obtention d’une eau désinfectée mais non désinfectante, tandis que la réglementation relative aux piscines à usage collectif impose une eau désinfectée et désinfectante.

Compte tenu de la nécessité de déroger à plusieurs dispositions réglementaires relatives à la fréquentation maximale, eu égard au caractère innovant et écologique du procédé de traitement, les porteurs de projets ont été invités à déposer une demande d’expérimentation dans le cadre du dispositif interministériel France expérimentation.

À l’heure actuelle, ce dossier est toujours en cours d’instruction par mes services. Un accord de principe pour la mise en place de ces expérimentations a été donné par le cabinet du Premier ministre en octobre 2021, sous réserve que le projet ne présente pas de risque sanitaire pour les baigneurs. Dans ce contexte, une saisine a été transmise en octobre dernier à l’Anses, afin qu’il soit statué sur l’innocuité et l’efficacité du procédé de traitement biominéral.

En effet, à ce jour, ce procédé n’a pas encore pu faire l’objet d’une expertise sanitaire en France, les expérimentations n’ayant pas pu être menées dans les conditions et au niveau de détail souhaités. L’Anses se prononcera très prochainement sur la complétude du dossier déposé, ainsi que sur le calendrier pour mener à bien l’expertise demandée. L’expérimentation ne pourra définitivement débuter qu’après un avis favorable de l’Anses, notamment au vu de l’ensemble des modalités de réalisation.

JOAN CR, 18 janv. 2023, p. 440.

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