Planification écologique

Ce service signalera les ministères qui n’appliquent pas les stratégies nationales en matière d’environnement et de climat.

Un secrétariat général à la planification écologique est créé sous l’autorité de la Première ministre. Il coordonne l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’économie circulaire, en s’assurant du respect des engagements européens et internationaux de la France.

Il veille en particulier à la soutenabilité de ces stratégies et à leur différenciation, afin de s’adapter aux particularités de chaque territoire et d’intégrer les enjeux économiques et sociaux. Il veille à ce que tous les ministères concernés appliquent ces stratégies et les déclinent en plans d’action. Il veille à l’évaluation régulière des politiques menées au titre de ces stratégies et des plans d’action et à la publication d’indicateurs pour en rendre compte. Il veille à la cohérence de l’ensemble des politiques publiques avec ces stratégies.

Le secrétaire général à la planification écologique assure le secrétariat du conseil de défense écologique. Il prépare ses délibérations, participe à ses réunions et veille à l’exécution des décisions prises.

Décret no 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique (JO 8 juill. 2022, texte n1).

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