Créé par décret l’an dernier, le secrétariat général à la planification écologique a surtout été chargé jusqu’à présent de coordonner l’élaboration des différentes stratégies nationales, notamment en matière d’eau, et de veiller à leur respect par les ministères concernés.
Le présent décret lui ajoute deux missions exprimées en termes très généraux : il conçoit, met en œuvre et déploie, auprès des usagers et de ses partenaires, divers services en prolongement de ses autres missions, et il est habilité à traiter toute information ou donnée nécessaire à l’exercice de ses missions.
Décret no 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifiant le décret no 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique (JO 6 déc. 2023, texte no 1).
