Question de Jean-Pierre Decool, sénateur (apparenté Indep) du Nord :
Voilà quelques semaines, de nombreux habitants de mon département se sont réveillés les pieds dans l’eau. Si ces secteurs doivent régulièrement affronter les conséquences de pluies abondantes, la récente pluviométrie, parfois cinquantennale, nous a rappelé qu’il convient d’être vigilant face à la puissance de l’eau.
La prévention des inondations doit se fonder sur une vision d’ensemble de ces territoires. L’Yser, la Lys, le marais audomarois et les wateringues : la configuration et la gestion de toutes ces situations sont différentes. Il est donc indispensable de procéder à une analyse collégiale. Que penser du fonctionnement des wateringues, de l’état des matériels de pompage, d’un éventuel curage de l’Aa et des canaux non navigués et envasés ? Qu’en est-il des eaux situées en Belgique ? Quelle a été l’efficacité des bassins de rétention de crues ? Les modes de culture permettent-ils l’infiltration ?
Des états généraux de la gestion hydraulique dans les Hauts-de-France ?
Les réponses seront multiples et la solution résidera probablement dans un bouquet de propositions. Une chose est sûre : l’État devra faire un effort financier, car les collectivités ne peuvent plus tout supporter. A-t-il en outre l’intention d’organiser des états généraux de la gestion hydraulique dans cette zone sinistrée des Hauts-de-France ?
Réponse de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement :
En effet, votre département a connu un épisode pluvieux particulièrement intense les 27 et 28 novembre derniers, qui a provoqué de nombreuses inondations et le débordement des rivières Yser et Lys. Ces épisodes, dont la fréquence et l’intensité augmentent, illustrent les conséquences du changement climatique, qui appellent des actions de prévention renforcée.
L’État a créé les plans de prévention des risques d’inondation, qui visent à encadrer l’urbanisation future afin de réduire les risques et de permettre aux territoires d’être plus résilients ; les vallées de la Lys et de l’Yser disposent de leur propre plan.
Depuis plusieurs années, l’État accompagne aussi les territoires pour mettre en place les programmes d’actions de prévention des inondations (Papi). Labellisés par l’État et financés par le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, ces programmes répondent aux problèmes que vous avez soulevés : ils permettent de mettre en œuvre des actions de sensibilisation, de surveillance, de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens et, enfin, d’aménager les zones de crues.
Les moyens du fonds Barnier ont augmenté de plus de 50 % cette année, et continueront à croître l’an prochain. Nous avons aussi simplifié les dispositifs de labellisation des Papi afin d’accélérer les procédures. Concernant les récentes inondations, un retour d’expérience sera organisé sous l’autorité du préfet.
JO Sénat CR, 9 déc. 2021, p. 11543.
