Président de l’Autorité environnementale

Comme son prédécesseur, le nouveau président devra défendre la démocratie environnementale.

Depuis la démission de Philippe Ledenvic, l’emploi de président de la formation d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), autrement dit de président de l’Autorité environnementale (Ae), est vacant.

L’Ae est une formation de l’Igedd qui adopte des avis et des décisions portant sur l’évaluation environnementale des projets, plans ou programmes élaborés par les services placés sous l’autorité du ministre chargé de l’environnement ou qui donnent lieu à une décision de cette autorité, ainsi qu’à ceux qui présentent un caractère interrégional. Ces avis et décisions sont délibérés de manière objective et indépendante en application des directives européennes, et rendus publics. L’Ae peut aussi être interrogée dans le cadre des processus de consultation lors de l’élaboration de projets de loi ou règlement.

Son président est un inspecteur du groupe I qui préside un collège de quinze à vingt membres, chargé d’analyser la qualité des évaluations environnementales des projets, des plans et des programmes et la façon dont ils prennent en compte l’environnement et la santé humaine. Il encadre aussi une équipe permanente de huit personnes. Il peut également être amené à rapporter personnellement certains avis.

Garant de la qualité, de l’objectivité et de l’indépendance

Il est le garant de la qualité des avis et décisions, ainsi que de l’objectivité et de l’indépendance de l’Ae. Il veille à assurer la cohérence des positions prises par l’Ae. Il s’assure que les décisions soient prises sur le fondement des critères définis par les directives européennes. Comme les autres membres de l’Ae, il peut être amené à représenter la position du collège de l’autorité, notamment à l’occasion de la publication des rapports annuels ou de certains rapports à fort enjeu. Il participe à la conférence des autorités environnementales. Il peut être appelé à effectuer toute mission d’inspection, d’expertise ou d’évaluation à la demande du chef de l’Igedd.

Le président de l’Ae doit maîtriser les principales grandes questions environnementales et défendre la démocratie environnementale. Il doit posséder une expertise technique dans au moins deux domaines environnementaux différents et maîtriser les aspects généraux du droit de l’environnement.

Il doit présenter des qualités d’écoute, de disponibilité, de respect et de prise en compte d’analyses et points de vue complémentaires. Il vise à construire un consensus au sein de l’Ae. Il maîtrise la communication avec le grand public, dans des commissions ou dans la presse générale et spécialisée. Candidatures à transmettre avant le 14 mars.

Avis de vacance d’emploi « inspecteur du groupe I - président de la formation d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable » (JO 11 févr. 2023, texte no 128).

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