Pas question de faire des acrobaties entre un bateau et son canot de service.
Neuf ans après avoir été introduites à titre temporaire dans le règlement de police pour la navigation du Rhin, les prescriptions visant à prévenir la noyade des personnes à bord des bateaux deviennent définitives.
Si un bateau ou un autre bâtiment navigant ou stationnant sur le Rhin est doté de garde-corps escamotables ou mobiles, ceux-ci ne peuvent être escamotés ou retirés que lorsque le bâtiment est en stationnement, et uniquement dans certaines situations : l’embarquement ou le débarquement, l’amarrage ou le largage des amarres, le stationnement contre la berge ou contre un autre bâtiment, et certaines opérations de chargement ou de déchargement. Seuls peuvent être abaissés ou retirés les garde-corps nécessaires à ces opérations.
Gilet de sauvetage obligatoire dans le canot de service
Les membres de l’équipage et les autres personnes à bord doivent porter un gilet de sauvetage dans certaines situations : l’embarquement ou le débarquement s’il existe un risque de chute dans l’eau, le séjour dans le canot de service, les travaux hors bord et, dans certains cas, le séjour ou le travail sur le pont ou le plat-bord. Les travaux hors bord ne peuvent être effectués qu’en stationnement, et seulement si le trafic environnant ne risque pas de constituer un danger.
Pour l’embarquement et le débarquement, il est obligatoire d’emprunter des voies d’accès sûres. En présence d’installations terrestres appropriées, elles doivent être utilisées à l’exclusion de toute autre installation.
S’il y a un espace entre le bâtiment et la terre, il faut mettre en place et fixer les passerelles, équipées de leurs garde-corps. Lorsque le canot de service est utilisé pour ces opérations et qu’il y a une différence de hauteur entre le canot et le pont du bâtiment, il faut utiliser un dispositif de montée approprié.
Décret no 2021-504 du 26 avril 2021 portant publication des résolutions 2020-I-13 et 2020-I-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptées à Strasbourg le 4 juin 2020 (JO 28 avr. 2021, texte no 1).
