La toxicité pour les organismes aquatiques sera un critère d’attribution du label écologique de l’UE.
Cela peut sembler étrange, mais une seule et même décision de la Commission traite à la fois les produits cosmétiques pour les humains et les produits de soin pour les animaux. Il est vrai que cela concerne uniquement les critères d’attribution du label écologique de l’UE et que, sur ce point, l’identité des utilisateurs importe peu.
Depuis 2015, des critères d’attribution s’appliquaient aux cosmétiques à rincer à usage humain. La décision correspondante vient à expiration dans six semaines. Compte tenu du bon succès du label écologique de l’UE auprès des consommateurs de ces produits, la présente décision ouvre une nouvelle période, jusqu’à fin 2027, et élargit considérablement le champ des produits concernés.
Le groupe des produits cosmétiques comprend les substances et les mélanges destinés à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain ou avec les dents, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. Il comprend les produits à rincer ou sans rinçage, y compris ceux qui sont destinés à un usage professionnel. Les produits de ce groupe reçoivent le numéro de code 030.
Shampooings et après-shampooings pour les animaux
Le groupe des produits de soin pour animaux comprend toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec le poil des animaux afin de le nettoyer ou d’en améliorer l’état, comme les shampooings et après-shampooings pour animaux. Ce sont uniquement des produits à rincer, qu’ils soient destinés à un usage privé ou professionnel. En sont exclus les produits spécifiquement commercialisés en vue d’un usage désinfectant ou antibactérien. Les produits de ce groupe portent le numéro de code 054.
Pour les produits cosmétiques, trois des critères d’attribution du label sont la toxicité pour les organiques aquatiques, exprimée en volume critique de dilution (VCD) des produits à rincer ; la biodégradabilité des produits à rincer ; et la biodégradabilité et la toxicité aquatique des produits sans rinçage.
Une annexe détaille les obligations à respecter pour obtenir le label, et notamment le VCD pour toute une gamme de produits, qui varie selon qu’on a affaire à du savon, du dentifrice, des mousses à raser, des shampooings et après-shampooings, des colorations capillaires, etc. On retrouve ces mêmes critères dans les produits de soin pour animaux, mais avec une seule valeur de VCD.
Biodégradabilité des produits tensioactifs
Pour ces produits et pour les produits cosmétiques à rincer, tous les agents tensioactifs doivent être facilement biodégradables en aérobiose et biodégradables en anaérobiose. Une exception : les agents tensioactifs ayant des propriétés de nettoyage ou de formation de mousse dans les dentifrices sont exemptés de l’exigence de biodégradabilité en anaérobiose. Pour les produits cosmétiques sans rinçage, qui n’ont pas vocation à se retrouver dans l’eau, les obligations sont plus complexes et combinent la toxicité pour les organismes aquatiques et la biodégradabilité.
Décision (UE) 2021/1870 de la Commission du 22 octobre 2021 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux (JOUE L 379, 26 oct. 2021, p. 8).
