Au menu : préparer les ICPE à la sécheresse, surveiller les rejets de perturbateurs endocriniens, régulariser les piscicultures et réviser certaines prescriptions pour tenter de respecter la DCE.
Deux priorités ponctuelles portent sur l’eau, parmi celles qui constituent pour cette année le programme national de l’inspection des installations classées : une action pour tenir compte du retour d’expérience 2022 en matière de sécheresse et mieux préparer l’été 2023 ; et une action sur les perturbateurs endocriniens dans les milieux environnementaux.
Pour la première, il faudra compléter les arrêtés préfectoraux des plus gros consommateurs d’eau par des mesures spécifiques sécheresse, pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui n’en disposeraient pas déjà, et vérifier le respect des prescriptions sécheresse et la capacité de l’exploitant à s’y conformer. Dans chaque région, il faudra contrôler en moyenne cinq ICPE par département. Par exemple 40 en Île-de-France et 16 en Bretagne.
La surveillance des rejets d’activités de perturbation endocrinienne dans les effluents de sites industriels figure en revanche parmi les actions au choix, décidées en fonction des particularités de chaque région ; en l’occurrence, la circulaire prévoit 20 contrôles sur ce thème pour l’ensemble du pays. Cette action, déjà engagée les années précédentes, s’inscrit dans le cadre de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2), qui a pour objectif de réduire au maximum l’exposition de l’environnement et de la population aux perturbateurs endocriniens.
Rejet de perturbateurs endocriniens
Pour 2023, il conviendra de s’intéresser aux sites industriels qui fabriquent ou utilisent des substances identifiées par l’Anses en avril 2021 comme substances prioritaires à évaluer du fait de leur potentielles propriétés de perturbation endocrinienne. En fonction des résultats des analyses de ces prélèvements, des actions supplémentaires seront engagées pour caractériser plus finement les activités de perturbation endocrinienne si elles sont détectées, en identifiant les substances à l’origine de ces activités, et pour engager avec les exploitants des actions de réduction de ces rejets, dans la lignée de la SNPE 2.
Une autre action au choix sera la redynamisation du plan de progrès pisciculture, qui a été signé en 2015 et s’est depuis assoupi. Ce plan vise la pérennité des installations piscicoles et un développement de leurs activités en compatibilité avec les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau. Chaque préfet de région a désigné l’an dernier un pilote régional, à même de faire la synthèse des enjeux économiques, environnementaux et sanitaires. Ce pilote doit animer le plan de progrès à l’échelon régional, dans l’objectif de parvenir à la régularisation d’un maximum de piscicultures. Pour ce faire, dans chaque région, l’inspection des ICPE agricoles inspectera cinq piscicultures, sous l’égide du pilote désigné par le préfet de région et en coordination avec les services départementaux concernés, notamment la police de l’eau.
En outre, parmi les actions répétées chaque année, on notera une mission de police des installations classées consistant à proposer à l’autorité compétente de mettre à jour les prescriptions applicables en fonction de l’évolution de la réglementation relative aux milieux aquatiques, en vue de respecter les orientations et les échéances de la directive-cadre sur l’eau et la compatibilité avec le milieu.
Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées (NOR : TREP2237668J, mise en ligne le 30 décembre 2022).
