Programme d’action national nitrates

La concertation sur ce programme progresse, mais il reste des questions à traiter, et il faudrait faire de même dans chaque région.

Dans le cadre de la révision du programme d’action national nitrates, conduit par les ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement, une concertation préalable a été organisée à la demande de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui avait désigné deux garants de cette procédure.

Ces garants ont ensuite tiré un bilan et émis des recommandations, auxquelles les ministères ont apporté des réponses. Par la présente décision, la CNDP considère que ces réponses sont globalement complètes au regard des questions du public et des recommandations des garants. Il reste des points à traiter sans attendre :

Il reste à parler de la protection de tous les captages d’eau

la répartition des mesures des plans nitrates entre le niveau national et les niveaux régionaux ;

la protection de tous les captages d’eau ;

les conséquences sur l’air de l’utilisation des nitrates en agriculture ;

les alternatives envisageables aux techniques actuelles de fertilisation.

Étant donné que la procédure de participation du public par voie électronique va bientôt démarrer, la commission recommande que les ministères anticipent la mise en place d’un dispositif de mobilisation du public et d’information, tant au niveau national que régional, indispensable avant l’ouverture de cette participation. Elle recommande aussi que la révision des plans d’action régionaux nitrates fasse également l’objet d’une concertation préalable du public.

Pour la suite de la procédure en cours, elle désigne Pierre Guinot-Delery comme garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation électronique. Il établira chaque année un rapport annuel et un rapport final qui sera joint aux dossiers de la participation par voie électronique.

Commission nationale du débat public : décision no 2021-27-PANN-3 du 3 mars 2021 relative au projet de révision du programme d’actions (sic) national nitrates (JO 14 mars 2021, texte no 71).

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