o Programme de normalisation européenne pour 2022

Au menu : les rejets industriels, l’eau potable et l’assainissement.

Parmi les normes et familles de normes que la Commission européenne prévoit de mettre en chantier ou de faire réviser cette année figure l’élaboration de normes européennes visant à permettre l’échantillonnage et l’analyse des substances polluantes et la détermination des paramètres d’exploitation pertinents, ainsi que l’assurance qualité des systèmes de mesure automatisés et les méthodes de mesure de référence pour l’étalonnage de ces systèmes. Ces textes contribueront à l’application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).

Application de la directive eau potable

Pour permettre l’application de la nouvelle directive (UE) 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte), il est également prévu d’élaborer de nouvelles normes européennes concernant les méthodes d’analyse pour déterminer les substances qui migrent à partir de matériaux et les méthodes d’essai applicables aux matériaux finaux en contact avec de l’eau potable.

Révision de la norme européenne sur l’ANC

Et concernant le traitement des eaux résiduaires, la Commission prévoit la révision de la norme existante EN 12566 : Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu’à 50 habitants (7 parties). En droit français, cela correspond à peu près à la réglementation sur l’assainissement non collectif.

En ce qui concerne l’écoconception et l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, il est également prévu de réviser les normes existantes et d’élaborer de nouvelles normes concernant les chauffe-eau et ballons d’eau chaude, pour permettre de mesurer les paramètres pertinents du produit à l’aide de méthodes fiables, précises et reproductibles qui tiennent compte des méthodes de mesure reconnues les plus récentes.

Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2022 (JOUE C 66, 8 févr. 2022, p. 1).

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