Projet de loi 3DS et transition écologique

Pour bien commencer l’année 2022, l’Assemblée nationale votera en première lecture, le 4 janvier, le projet de loi 3DS qu’elle examine actuellement article par article. Le même jour, les députés pourront participer à un débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité, organisé à la demande du groupe LaREM.

Ordre du jour de l’Assemblée nationale (JO 8 déc. 2021, texte n149).

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