Proposition de loi

Delphine Bagarry, députée non inscrite des Alpes-de-Haute-Provence, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi « visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables » (JO 9 févr. 2022, texte n85).

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