Proposition de loi 5 décembre 2022 Journ'eau Paru au Journal officiel 0 Christophe Naegelen, député (Liot) des Vosges, a déposé une proposition de loi « visant à préserver les ressources en eau des communes » (JO 30 nov. 2022, texte no 104). Retour Pour lire cet article, visionnez la publicité de votre choix.